CSA Collection CSA B149.1:F25

Domaine d'application

1.1 Inclusions

Le présent code s'applique à l'installation des

1. appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est prévu d'être utilisé comme combustible
2. systèmes de tuyauterie et de tubulure se prolongeant en aval de l'extrémité des installations de services publics ou de tout appareillage se prolongeant en aval de la sortie d'un régulateur de pression de tout récipient de propane (communément appelé « régulateur de première détente »)
3. appareils d'alimentation de véhicules et de leur appareillage connexe conformes aux exigences relatives à un appareil ou à l'utilisation prévue de l'appareil utilisé pour ravitailler des véhicules au gaz naturel
4. et moteurs et turbines à gaz fixes

1.2 Exclusions

Le présent code ne s'applique pas

1. aux terminaux maritimes ou de réseaux de canalisation
2. au gaz, là où il est utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques
3. aux réseaux de canalisations de transport et de distribution des services publics
4. au stockage et à la manipulation du gaz naturel liquéfié ni aux formations souterraines de gaz naturel
5. à l'installation de systèmes d'alimentation, de récipients ou de stations de ravitaillement pour véhicules aux gaz naturel (VGN)
6. au stockage ou à l'utilisation de gaz naturel comprimé à bord de bateaux
7. à l'installation de stations de ravitaillement de véhicules tels que définis par CSA B108.1
8. à l'entreposage frigorifique ou aux formations souterraines de propane
9. au propane utilisé à bord de bateaux
10. au propane utilisé comme propulseur dans les contenants d'aérosol
11. aux bouteilles de combustible de butane d'une capacité 6,2 oz (175 g) ou moins
12. à l'installation de récipients et d'appareillages qui seront utilisés pour le propane dans les centres de distribution et les postes de remplissage, ainsi que sur les camions-citernes, les remorques- citernes et les cargos de ligne
13. et au propane utilisé comme frigorigène

1.3 Combustible

Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » s'applique également à tous les gaz ci-après ou mélanges de ceux-ci: gaz naturel, gaz manufacturé, mélanges hydrogène-gaz naturel ou mélanges de gaz propane et d'air, propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.

1.4 Aucune garantie

Le présent code et toute norme citée en référence dans celui-ci ne constituent pas, ni ne sous- entendent, une quelconque assurance ou garantie en ce qui a trait à la vie utile, à la durabilité ou au rendement de l'appareillage et des matériaux visés par le code.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités de mesure américaines sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

1.6 Terminologie

Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CSA B149HB:F25, Guide du code sure le gaz naturel et le propane Préface Le présent document constitue la septième édition de CSA B149HB, Guide du code sur le gaz naturel et le propane. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2020, 2015, 2005, 2000, 1995 et 1991 par CSA. En 1991, des membres de l'industrie du gaz naturel et du propane ont recommandé qu'un guide sur le Code d'installation des appareils soit rédigé. Cette recommandation comprenait une suggestion selon laquelle le guide donnerait des éclaircissements sur les exigences du code. Les documents d'application de la réglementation, comme le code, contiennent du langage technique véhiculant des exigences à la fois juridiques et relatives à l'utilisation sur le terrain, mais la complexité d'un tel langage pourrait parfois réduire la clarté de l'information communiquée. Le présent guide sert à donner des éclaircissements sur les exigences du code. Les membres du comité qui ont élaboré le code ont de l'expérience par rapport à presque toute l'information contenue dans ce guide, et cette expérience a servi à faciliter leur travail. Le contenu du présent guide repose principalement sur des propositions faites au comité technique sur le code d'installation du gaz naturel et du propane et provenant d'une variété de sources. Par conséquent, une bonne partie de l'information de base de ce guide est issue des demandes de changement aux exigences du code. L'information de base fournie avec une proposition de changement au code peut être utilisée dans les éditions futures du présent guide. Il est donc important que l'intention et la justification derrière tout changement proposé soient claires. Le contenu de cette édition est tiré de CSA B149.1:25, Code d'installation du gaz naturel et du propane et de CSA B149.2:25, Code sur le stockage et la manipulation du propane (lorsque cité en référence). Il est essentiel que tous les récipients de gaz propane et appareillages jusqu'au régulateur de première détente, y compris ce dernier, soient conformes à CSA B149.2:25. Il est obligatoire que le système de tuyauterie de gaz en aval de la sortie du régulateur de première détente soit conforme à CSA B149.1:25. CSA tient à remercier Doug Curry, Douglas Hird et Thomas Knull pour leur contribution à la révision de l'édition 2025 du présent guide.