CSA B149.5:F25

Préface

Le présent document constitue la septième édition de CSA B149.5, Code d'installation des récipients et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2020, 2015, 2010, 2005 et 2000 par le Groupe CSA et en 1995 par l'Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.5, Code d'installation des réservoirs et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

• Ajout de titres de sous-alinéa et de légendes de figure aux fins d'accessibilité
• Réorganisation des sous-alinéas aux fins d'harmonisation avec la clause parente
• Mise à jour des définitions aux fins d'harmonisation avec les définitions de CSA B149.1, de CSA B149.2, de CSA B149.3 et de CSA B51, le cas échéant
• Clarification de l'utilisation des termes « récipient », « réservoir » et « bouteille »
• Retrait de l'utilisation du terme « monté » au profit des termes plus précis « situé », « fixé » ou « installé »
• Retrait de l'exigence relative aux jauges à niveau de liquide variable, car ces jauges ne sont plus utilisées
• Retrait de l'exigence relative à la mesure du chauffage de la pompe à combustible, car cette exigence n'était pas testable
• Distinction des utilisations en ajoutant les véhicules qui fonctionnent au propane (article 5.13)
• Ajout de la définition d'une commande d'arrêt et d'une exigence à l'article 5.3.5.5
• Clarification de l'exigence relative à l'emplacement du raccord de remplissage (article 5.4.14)
• Clarification de l'exigence relative aux bouteilles stockées dans une armoire ou une cavité (article 5.6.5)
• Clarification de l'exigence relative au tuyau flexible utilisé pour les liquides (article 5.7.3.1)
• Clarification de la protection du câblage (article 5.11.2)
• Mise à jour de l'annexe D pour permettre l'utilisation de certains composants certifiés selon UL/ULC 1337 et retrait de la tolérance des composants certifiés selon UL 125 ou UL 429.

Le Groupe CSA tient à remercier Richard Charbonneau qui a bien voulu revoir la version française du présent code. La version française du présent code a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en février 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur le Code d'installation des récipients et des systèmes d'alimentation en propane sur les véhicules routiers, sous l'autorité du Comité technique sur les moyens de transport à l'auto-propane/méthoxyméthane et du Comité directeur stratégique sur le transport, et a été officiellement approuvée par le Comité technique et le Conseil consultatif interprovincial/territorial du gaz. Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA

Domaine d'application

1.1 Inclusions

Le présent code s'applique à

1. l'installation, l'entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de récipients de propane qui assurent la force motrice des véhicules
2. et l'installation de récipients, sur les véhicules comme les véhicules récréatifs, les camions de service alimentaire, et les véhicules de lavage mobile dans lesquels le propane est utilisé comme combustible (autre que la force motrice des véhicules).

Note: La définition de véhicule routier englobe les véhicules comme les machines à refaire le revêtement de glace, les chariots élévateurs, les tondeuses à gazon, etc., dans lesquels le propane est utilisé comme combustible du moteur

1.2 Exclusions

Le présent code ne s'applique pas

1. aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles*
2. au propane utilisé dans les bateaux
3. et à l'installation des appareils. * Pour confirmer la conformité au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, il est possible de contacter le fabricant du véhicule

1.3 Composition du combustible

Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci: propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.

1.4 Aucune garantie

Le présent code et toute norme citée en référence dans le présent code n'assurent ni ne garantissent la vie utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux visés par le code.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement. Note: La conversion des unités anglo-saxonnes en valeurs métriques est en conformité avec l'annexe F. Toutes les pressions sont des pressions manométriques sauf indication contraire.

1.6 Terminologie

Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présente code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.