CSA B401.3:F25

Préface

Le présent document constitue la première édition de CSA B401.3, Code sur les établissements d'entretien de véhicules et de remorques à hydrogène . Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration du présent code a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada. La version française du présent code a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en septembre 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les installations d'entretien — hydrogène, sous l'autorité du Comité technique sur les moyens de transport à hydrogène et du Comité directeur stratégique sur le transport, et a été officiellement approuvée par le Comité technique et le Conseil consultatif interprovincial/territorial du gaz. Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.

Domaine d'application

Note: Consulter l'annexe F donnée à titre de matériel explicatif.

1.1 Inclusions

Note: Consulter l'annexe F donnée à titre de matériel explicatif.

1.1.1 Entretien de véhicules

Le présent code s'applique aux parties d'un établissement d'entretien de véhicules motorisés, y compris aux zones et aux systèmes attenants, où s'effectue l'entretien ou la réparation de véhicules alimentés à l'hydrogène et de remorques de transport à hydrogène ou leur entreposage lorsque ceux-ci sont entretenus ou réparés. Si un véhicule entretenu utilise plusieurs carburants et que l'un de ces carburants est de l'hydrogène gazeux comprimé, alors les exigences du présent code s'appliquent.

Notes:

1. Consulter l'annexe F donnée à titre de matériel explicatif
2. Voir l'annexe A pour connaître les établissements pour les véhicules et les remorques de plus grande capacité de stockage

1.1.2 Stationnement des véhicules

Le présent code contient des renseignements sur les parcs de stationnement en élévation privés où sont stationnés ou entreposés des véhicules alimentés à l'hydrogène, y compris les zones et les systèmes attenants (voir l'annexe D).

1.1.3

Exigences relatives au parc de stationnement en élévation Aux fins du présent code, les parcs de stationnement en élévation privés ont les mêmes exigences que les zones de réparation mineure.

1.2 Exclusions

Le domaine d'application du présent code ne comprend pas

1. les activités de ravitaillement à l'intérieur ou à l'extérieur
2. les parcs de stationnement en élévation ouverts
3. les parcs de stationnement en élévation publics de tout type de construction
4. aux autres types de carburant utilisés dans les véhicules
5. les véhicules à hydrogène liquide (LH2)
6. les établissements d'entretien de véhicules au gaz naturel, qui sont visés par CSA B401.1
7. les établissements d'entretien de véhicules au propane, qui sont visés par CSA B401.2
8. ou les établissements d'entretien et d'entreposage de véhicules électriques à batterie, qui sont visés par CSA B401.4

1.3

But L'objectif du présent code est d'établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l'entretien et à la réparation de véhicules alimentés à l'hydrogène gazeux dans les établissements d'entretien de véhicules motorisés. Note: Consulter l'annexe F donnée à titre de matériel explicatif.

1.4

« Remplissage », « ravitaillement », « stationner », « entreposer » Les termes « remplissage » et « ravitaillement » sont tous les deux utilisés dans le même sens dans ce code. Les termes « stationner » et « entreposer » et toutes leurs déclinaisons sont utilisés dans le même sens dans ce code.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

Notes:

1. Il est possible d'utiliser IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 comme guide pour la conversion des unités non SI en unités SI
2. Les valeurs de moins de 1 m sont indiquées en mm
3. Les valeurs de 1 m et plus sont indiquées en mètres, arrondies au 0,1 m le plus proche
4. Les conversions de pieds/pouces sont arrondies au pouce entier le plus proche, compte tenu des conventions d'usage courant concernant l'arrondissement
5. Les pressions sont arrondies à l'unité entier le plus proche, compte tenu des conventions d'usage courant concernant l'arrondissement
6. Dans ce code, le mot « gallon » indique un gallon américain, qui équivaut à une capacité en eau de 3,785 L

1.6

Pression manométrique À moins d'indication contraire, toute référence à la pression dans le présent code s'entend de pressions manométriques.

1.7 Terminologie

Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application. Note: Consulter l'annexe F donnée à titre de matériel explicatif.