CSA B836:F22

Préface

Ce document constitue la quatrième édition de CSA B836, Entreposage, manutention et distribution des carburants aviation dans les aérodromes . Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 2005 et 2000. Cette édition mise à jour tient compte des pratiques actuelles dans l'industrie et de nouvelles normes de l'industrie qui sont partie intégrante des modes opératoires adéquats et sécuritaires dans les aérodromes. Outre ces modifications, la nouvelle version de la norme comprend de l'information détaillée et des échéanciers d'inspection plus stricts, des listes de vérification et des formulaires plus stricts, qui correspondent aux lignes directrices d'inspections quotidienne, hebdomadaire et annuelle. Les principales modifications apportées à la présente édition sont les suivantes

1. nouveau filtration contre les impuretés et à détection électronique d'eau
2. nouveau filtration hydrophobe
3. valve d'aéropuits
4. couvercle d'aéropuits
5. traitement des liquides du système d'échappement du carburant diesel
6. et suppression progressive des éléments de filtres contrôleurs. Quant à la construction de nouvelles installations ou à la modification d'installations existantes visées par le domaine d'application de cette norme, les exigences de conception énoncées dans cette norme entrent en vigueur dès la publication de la norme, à moins qu'elles soient désignées comme obligatoires pour toutes les installations.

La mise en oeuvre de toutes les modalités d'application (formation, activités, interventions en cas d'urgence, etc.) se fera selon la décision de l'autorité compétente. De plus, cette édition est harmonisée à d'autres publications de l'industrie portant sur les normes de mise à bord du carburant et fournit ainsi les synergies utiles pour des modes opératoires normalisés qui font référence à des documents similaires aux fins d'audit. Groupe CSA tient à remercier Pierre Poitras and Rommy Ulloa qui ont bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en février 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l'entreposage, la manutention et la distribution des carburants aviation, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur le matériel à combustibles, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que norme nationale du Canada par Groupe CSA

Domaine d'application

1.1 Généralités

Cette norme prescrit les exigences minimales en matière de conception, construction, exploitation, entretien et interventions en cas d'urgence pour l'entreposage, la manutention et la distribution des carburants aviation dans les aérodromes.

1.2 Inclusions

Cette norme énonce des exigences visant à

1. assurer la sécurité des employés des aérodromes et des voyageurs
2. fournir un carburant aviation propre, exempt d'eau et conforme aux spécifications
3. et assurer la protection des biens et de l'environnement quant à l'entreposage, à la manutention et à la distribution des carburants aviation

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.4 Unités de mesure

Les valeurs exprimées en unités SI sont les valeurs officielles de cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.