Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA N286.0.1, Commentaire sur la norme CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires . Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014 et en 1992. Ce commentaire ne vise que les exigences de l'édition 2012 de CSA N286. La portée de cette édition fournit un commentaire sur les domaines qui, selon les utilisateurs de CSA N286, nécessitent davantage de clarté. Ce commentaire ne contient aucune interprétation officielle de CSA N286 et devrait uniquement être considéré comme une annotation à des parties de CSA N286. Le but de ce commentaire est de présenter des renseignements contextuels au sujet de divers articles et exigences de CSA N286. Ces renseignements aideront l'utilisateur à clarifier le contexte des exigences relatives à CSA N286. Il s'agit d'une toute nouvelle édition du commentaire qui a été rendue prioritaire lors d'une évaluation d'état et d'une analyse de l'industrie portant sur des domaines identifiés par les utilisateurs de CSA N286. Elle fournit un contexte et une explication plus complets sur la structure et le contenu de CSA N286, y compris les principes et les exigences, en fonction de l'expérience acquise depuis la publication de la norme. Groupe CSA tient à remercier Pierre Lahaie qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de ce commentaire. But Ce commentaire a été rédigé à titre d'aide aux utilisateurs qui entreprennent la mise en oeuvre d'un système de gestion conforme aux exigences de CSA N286. Le Sous-comité technique reconnaît et tient compte du fait qu'il existe une diversité de degrés de maturité parmi les utilisateurs de CSA N286, allant des centrales nucléaires qui se sont conformées aux normes CSA N286 depuis les premières éditions de CSA N286 en 1978 jusqu'à l'édition 2012, aux installations nucléaires ou fournisseurs nucléaires qui se sont partiellement conformés par des conditions de permis ou un engagement contractuel, mais qui ont plus récemment entrepris des efforts pour satisfaire à CSA N286, jusqu'aux nouvelles installations et nouveaux fournisseurs qui mettent en oeuvre un système de gestion CSA N286 pour la première fois. Ce commentaire a été rédigé pour rendre compte des changements survenus dans la communauté des utilisateurs depuis la publication de CSA N286 en 2012. Premièrement, il y a eu un changement important dans la dotation en effectif des installations et des fournisseurs nucléaires à long terme qui ont traditionnellement mis en oeuvre CSA N286. Cela a entraîné une perte de connaissances (c.-à-d., la conservation du savoir) à mesure que les travailleurs quittent leur poste ou prennent leur retraite et sont remplacés par de nouveaux travailleurs. Deuxièmement, les installations et les fournisseurs nouveaux et existants sont actuellement confrontés au défi de la mise en oeuvre d'un système de gestion conforme à CSA N286. Ce commentaire ne fournit pas d'exigences ou de directives supplémentaires (« doit » ou « devrait ») pour la mise en oeuvre de CSA N286. Il fournit plutôt des remarques sur la façon dont CSA N286 a évolué au fil du temps et pourquoi l'édition 2012 de la norme est structurée de la façon dont elle l'est et ce qu'elle signifie. En tant que tel, le commentaire n'est pas rédigé dans le style typique d'une norme, dans le sens où il est informatif et évite d'utiliser des termes comme « doit », « devrait » et « peut », lesquels sont utilisés dans les normes pour exprimer des dispositions. Le commentaire reconnaît que CSA N286 n'est pas une norme « universelle » comme certaines autres normes de mise en oeuvre. CSA N286 laisse la détermination des exigences et des détails de mise en oeuvre à l'entreprise qui utilise la norme. Il convient de noter quelques points lors de la lecture de ce commentaire. Ces points comprennent, sans s'y limiter

• Ce commentaire porte sur une norme qui a été rédigée entre 2009 et 2011. Ce commentaire ne tente nullement de mettre à jour CSA N286 pour refléter une nouvelle réflexion ou un nouveau concept apparu depuis sa publication en 2012. Toute mise à jour, si nécessaire, serait la tâche du comité chargé de tenir à jour la norme
• Tout au long de ce commentaire, des exemples sont utilisés. Ces exemples ne sont pas exhaustifs et, pour chaque exemple, il existe de nombreux autres exemples qui auraient également pu convenir
• Ce commentaire ne crée pas de nouvelles exigences ou recommandations au-delà de celles figurant dans CSA N286. Ce commentaire traite du contenu de la norme dans un contexte informatif, en utilisant un langage quotidien pour plus de clarté
• Ce commentaire ne prescrit pas de méthodes ou de techniques de mise en oeuvre. Il fournit, dans des cas limités, des exemples de mise en oeuvre pour expliquer la norme. Ces exemples de mise en oeuvre, s'ils sont utilisés, ne devraient pas être considérés comme la seule façon de satisfaire une exigence ni comme une approbation de ces méthodes et techniques particulières de mise en oeuvre
• Comme pour la norme, ce commentaire sera mal interprété s'il n'est pas lu dans son ensemble. Les informations qu'un lecteur recherche (y compris un contexte utile) pourraient ne pas figurer dans la section particulière liée au sujet de son intérêt, mais ailleurs. CSA N286 est une norme globale qui prescrit un cadre de système de gestion fondé sur des principes à utiliser dans un large éventail d'applications, de l'activité nucléaire la plus fondamentale jusqu'aux risques et à la complexité de la production d'énergie nucléaire. En tant que telle, la norme identifie les exigences pour les processus et les pratiques à mettre en place pour que les entreprises nucléaires réussissent, mais évite de prescrire en détail le processus et la méthodologie de pratique, en reconnaissant qu'une taille unique ne convient pas à tous. Elle laisse plutôt à la haute direction de l'entreprise le soin de déterminer les objectifs, les exigences et le profil de risque de l'entreprise, et de concevoir son système de gestion afin d'atteindre les résultats souhaités dans le cadre de son profil de risque. Une condition préalable à la lecture et à l'utilisation de ce commentaire est que l'utilisateur ait lu CSA N286 de la première à la dernière page afin de bien la comprendre dans son intégralité avant d'utiliser le commentaire. Ce commentaire n'est pas la norme et ne pourrait être substituée à celle-ci. Il est important de rappeler que ce commentaire reflète également la réalité que CSA N286 a été rédigée dix ans avant la publication de ce commentaire. À ce titre, la portée de ce commentaire est limitée par le domaine d'application de CSA N286 et s'abstient d'introduire les nouveaux concepts et développements de l'industrie qui ont émergé depuis la publication de CSA N286. Ce commentaire présente des remarques et des conseils sur les éléments suivants:
• il décrit pourquoi CSA N286 est rédigée de la façon dont elle l'est et fournit des renseignements de base sur son développement historique ainsi que sur l'évolution de l'assurance de la qualité à la gestion de la qualité puis à la gestion intégrée;
• il établit le contexte de CSA N286 dans le cadre des normes nucléaires et d'autres documents générateurs d'exigences et la façon dont CSA N286 assure la cohésion et des mesures de contrôle globales;
• il décrit certains des concepts clés sur lesquels repose la norme et la manière dont ces concepts interviennent dans toute son application;
• il fournit des remarques sur des articles particuliers et discute de l'utilisation d'une terminologie particulière, comme le contrôle, la haute direction, les travailleurs, l'évaluation, etc.;
• il fournit des commentaires sur la façon dont la norme est utilisable pour traiter ou compléter des activités dans d'autres exigences; et
• il fait référence à d'autres publications qui contiennent des directives sur la mise en oeuvre