CSA N288.3.4:F13 (C2022)

Préface

Ce document constitue la première édition de la CSA N288.3.4, Essais de performance des systèmes d'épuration d'air radioactif des installations nucléaires. Il fait partie de la série CSA N288 de normes et de lignes directrices sur la gestion de l'environnement des installations nucléaires. La série N de normes de la CSA constitue un ensemble interdépendant d'exigences relatives à la gestion des activités et des installations nucléaires. La CSA N286 énonce des recommandations générales sur l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques et de contrôles de gestion efficaces, tandis que les autres normes de la CSA sur le nucléaire présentent des exigences techniques spécifiques et des recommandations pour le soutien du système de gestion. Cette norme s'harmonise à la CSA N286 et ne fait pas double emploi avec les exigences génériques de cette dernière ; toutefois, elle peut dans certains cas préciser ces exigences. Cette norme traite la conception, la mise en oeuvre et la gestion d'un programme d'essais de système d'épuration d'air radioactif conforme à des exigences légales et commerciales et incorpore les meilleures pratiques actuelles et des technologies utilisées internationalement. Il importe de signaler aux utilisateurs de cette norme que des exigences supplémentaires et aussi propres au site peuvent être stipulées par des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales. On ne devrait pas considérer que cette norme peut remplacer l'une quelconque des exigences qui figurent

1. dans les lois fédérales, provinciales et territoriales applicables
2. ou dans la réglementation, les licences ou les permis délivrés en vertu d'une loi applicable.

La version française de cette norme a été préparée par l'Association canadienne de normalisation, d'après l'édition anglaise publiée en mars 2013, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les essais de performance des systèmes d'épuration d'air des installations nucléaires, sous l'autorité du Comité technique sur la gestion de l'environnement pour les installations nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1

Installations 1.1.1 Types d'installations 1.1.1.1 Installations nucléaires de catégorie I Cette norme traite la conception et l'exécution d'un programme d'essais de système d'épuration d'air radioactif pour des installations nucléaires de catégorie I. Ces installations comprennent

1. les réacteurs nucléaires
2. les usines de fabrication de combustibles à l'uranium
3. les installations de traitement d'isotopes
4. les accélérateurs de particules ayant une énergie de faisceau égale ou supérieure à 50 MeV
5. et les installations de gestion des déchets radioactifs

1.1.1.2 Autres installations nucléaires

Des parties de cette norme peuvent aussi être pertinentes en ce qui concerne la conception et l'exécution d'un programme d'essais de système d'épuration d'air radioactif pour

1. des installations nucléaires de catégorie II
2. des établissements exploités en vertu d'un permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement
3. des installations qui utilisent ou stockent des substances radioactives d'origine naturelle
4. et des détenteurs de permis de déchets de substances nucléaires. Cependant, dans ces cas, c'est à l'exploitant de l'installation ou de l'institution qu'il incombe de déterminer l'applicabilité et la pertinence de cette norme conformément aux conditions du permis du site de l'exploitant

1.1.2 Cycle de vie de l'installation

Cette norme vise les mises à l'essai des systèmes d'épuration d'air radioactif effectuées durant la mise en service, l'exploitation et le déclassement.

1.2 Effluents visés par cette norme

Cette norme contient de l'information sur les mises à l'essai des systèmes d'épuration d'air radioactif qui éliminent des matières particulaires radioactives et des espèces d'iode radioactifs de l'air des effluents.

1.3 Conditions d'exploitation

Cette norme contient des recommandations sur la conception et l'exécution d'un programme d'essais des systèmes d'épuration d'air radioactif visant

1. l'exploitation normale
2. l'exploitation d'urgence
3. l'exploitation à la suite d'une perturbation, d'un entretien, ou de modifications techniques ou procédurales pouvant avoir une incidence sur les performances du système
4. et l'exploitation à la suite de modifications techniques pouvant avoir une incidence sur les performances du système

1.4 Rapports

Cette norme énonce des lignes directrices visant les rapports sur les résultats d'un programme d'essais de système d'épuration d'air radioactif. Cependant, les utilisateurs sont avisés que les lois, règlements, licences et permis qui régissent l'exploitation d'une installation nucléaire ou les activités autorisées peuvent imposer des exigences concernant les rapports différentes de celles prescrites dans cette norme. C'est à l'exploitant de l'installation nucléaire ou au responsable de l'activité autorisée qu'il incombe de déterminer la fréquence et la teneur des rapports présentés aux organismes de réglementation pour assurer la conformité aux lois, règlements, licences ou permis qui régissent l'exploitation de l'installation nucléaire ou l'activité autorisée.

1.5 Qualifications du personnel

Cette norme contient des recommandations sur la formation et les qualifications du personnel qui exécute les tâches suivantes

1. essais
2. conception ou examen d'un programme d'essais pour un système d'épuration d'air radioactif
3. et formation du personnel qui doit effectuer les essais des systèmes d'épuration d'air radioactif et exécuter un programme d'essais

1.6

Exclusions 1.6.1 Surveillance de l'environnement et des effluents Le matériel qui entre dans la composition d'un système d'épuration d'air radioactif spécialement installé pour le captage et la quantification de substances dans l'air (p. ex., pour les programmes de surveillance de l'environnement et des effluents) ou pour l'atténuation des effets de substances dangereuses non radioactives, est exclu des programmes d'essais conformes à cette norme. Pour la conception et l'exécution de programmes de surveillance de l'environnement et des effluents, se reporter à la CSA N288.4 et à la CSA N288.5, respectivement.

1.6.2

Essais des systèmes de traitement des gaz dégagés par des procédés Cette norme ne s'applique pas aux systèmes d'épuration d'air radioactif conçus pour limiter les rejets de gaz nobles, de tritium ou de carbone 14.

1.7 Terminologie

Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.