Préface

Le présent document constitue la quatrième édition de CSA N288.4, Programmes de surveillance environnementale des installations nucléaires . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019 sous le titre Programmes de surveillance de l'environnement aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d'uranium, en 2010 sous le titre Programmes de surveillance de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium, et en 1990 en anglais sous le titre Guidelines for Radiological Monitoring of the Environment. La présente norme fait partie de la série des normes et des lignes directrices CSA N288 sur la gestion environnementale des installations nucléaires. La première édition de la présente norme traitait uniquement de la surveillance des contaminants radioactifs dans l'environnement dans les voies d'exposition menant à l'exposition humaine. Le domaine d'application de la deuxième édition de la présente norme a été élargi à la protection de l'environnement, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, en vigueur depuis le 31 mai 2000. Par conséquent, le domaine d'application de la deuxième édition a été mis à jour pour inclure la surveillance des contaminants radioactifs et non radioactifs, des stresseurs physiques, des effets biologiques potentiels et des voies d'exposition pour les biotes humains et non humains. La troisième édition a été mise à jour pour refléter les pratiques actuelles de l'industrie et inclure de nouvelles méthodes de recherche et d'analyse. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

1. harmonisation avec N288.0 et meilleure concordance avec la série des normes CSA N288
2. amélioration des directives et de la clarté des exigences existantes
3. ajout d'une nouvelle annexe informative B
4. et ajout de titres d'articles et de textes descriptifs aux figures afin d'améliorer l'accessibilité.

Les normes CSA de la série N apportent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 apporte les directives générales à la direction pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle, tandis que les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire apportent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut apporter des directives plus précises relatives à ces exigences. Il convient de rappeler aux utilisateurs de la présente norme que des exigences supplémentaires et propres à l'emplacement pourraient être énoncées par les autorités fédérales, provinciales ou municipales. La présente norme ne devrait pas être considérée comme remplaçant les exigences figurant dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements ou dans d'autres lois, normes ou guides. Le Groupe CSA tient à remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l'amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de la présente norme. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en août 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les programmes de surveillance environnementale des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium, sous l'autorité du Comité technique de gestion environnementale des installations nucléaires et du Comité directeur stratégique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Installations 1.1.1 Types d'installation

La présente norme vise la conception et l'exploitation de PSE des installations nucléaires comme énoncé à l'article 1.2 de CSA N288.0.

1.1.2 Cycle de vie de l'installation

La nature et l'importance des exigences en matière de surveillance environnementale varieront au cours du cycle de vie de l'installation. La présente norme traite de la surveillance effectuée pendant

1. la préparation de l'emplacement, la construction et la mise en service
2. l'exploitation
3. le déclassement
4. et toute période de contrôle institutionnel qui pourrait suivre la fermeture de l'installation.

Notes: 1) Au Canada, la surveillance de référence effectuée avant la soumission d'une demande de permis pour la préparation d'un emplacement pourrait ne pas être entièrement abordée dans la présente norme. Pour plus d'informations sur la surveillance de référence préalable à l'octroi de permis voir section 3.4, appendice B.3 et appendice C de CCSN REGDOC-1.1.1, CCSN REGDOC-2.9.1 et BCMOE, 2016. 2) Les données de la surveillance de référence sont généralement utilisées comme données d'entrée dans l'ERE. Bon nombre des recommandations et des considérations énoncées dans la présente norme s'appliquent aux activités de référence environnementales. De plus, la collecte de données de référence avant l'octroi de permis met idéalement un accent particulier sur les facteurs et éléments environnementaux qui pourraient être intégrés au PSE

1.2 Conditions d'exploitation 1.2.1 Surveillance pendant l'exploitation normale

La surveillance dont il est question dans la présente norme s'applique lorsque des humains et/ou des biotes non humains pourraient être exposés de façon régulière à

1. des émissions et des effluents de faible intensité de substances nucléaires et dangereuses rejetées dans l'environnement dans le cadre de l'exploitation normale d'une installation nucléaire
2. ou des stresseurs physiques imposés à l'environnement dans le cadre de l'exploitation normale d'une installation nucléaire

1.2.2 Surveillance pendant des rejets accidentels

La présente norme ne vise pas les expositions aiguës ou de niveau élevé qui pourraient être le résultat de scénarios d'accident (p. ex., accidents de dimensionnement, accidents hors dimensionnement), même si certaines parties de la présente norme pourraient s'appliquer à la surveillance des effets à long terme d'un tel événement. Dans ces cas, il incombe à l'exploitant de l'installation de déterminer si les directives s'appliquent.

1.2.3 Limites du programme de surveillance

La présente norme traite de la surveillance effectuée dans l'environnement dans les limites spatiales définies dans l'ERE. Cette surveillance commence au-delà

1. du dernier point de contrôle d'un rejet dans l'atmosphère ou dans l'eau
2. ou des limites de l'installation.

Note: Les limites de l'installation peuvent être le mur extérieur ou la fondation du bâtiment où a lieu l'activité autorisée. Au Canada, les limites de l'installation peuvent correspondre aux limites de la zone protégée, telles que définies à l'article 9 du Règlement sur la sécurité nucléaire pour les installations nucléaires auxquelles ce règlement s'applique. La surveillance s'étend aux emplacements déterminés dans l'ERE par les récepteurs et l'étendue des récepteurs. Les limites spatiales pourraient varier selon chaque milieu. Notes: 1) La présente norme ne traite pas de la surveillance des effluents et des émissions, qui exige la surveillance des rejets de substances nucléaires et dangereuses dans l'environnement. Voir CSA N288.5 pour des renseignements supplémentaires sur les programmes de surveillance des effluents et des émissions. 2) La présente norme part du principe que l'exposition à des substances nucléaires et dangereuses des personnes qui travaillent dans l'installation ou qui la visitent sera contrôlée par les programmes de radioprotection, de protection de l'environnement ou de santé et sécurité de l'installation

1.3 Contaminants et stresseurs physiques

La présente norme énonce des directives visant la surveillance des contaminants et des stresseurs physiques dans le milieu environnemental, tels qu'ils sont indiqués dans l'ERE et/ou déterminés par l'AC. Ces contaminants et stresseurs physiques pourraient inclure un ou plusieurs des éléments suivants

1. substances dangereuses tels que les substances toxiques, corrosives ou délétères pour l'environnement
2. substances nucléaires et le rayonnement
3. et stresseurs physiques

1.4 Récepteurs et effets biologiques

La présente norme énonce des directives visant la conception d'un PSE capable de

1. fournir les données nécessaires pour évaluer les effets biologiques potentiels sur les récepteurs
2. et mesurer les effets biologiques directs sur les récepteurs.

Notes: 1) Les récepteurs sont ceux identifiés dans l'ERE et/ou spécifiés par l'AC. Les récepteurs pourraient inclure le biote humain ou non humain. 2) Les mesures des effets sur le biote non humain (paramètres ultimes de mesure) pourraient se produire au niveau d'un organisme individuel, d'une population ou d'une collectivité. Souvent, les paramètres ultimes de mesure au niveau individuel sont destinés à représenter le potentiel d'effets à un niveau supérieur (paramètres ultimes d'évaluation), ce qui constitue une des principales préoccupations des gestionnaires de l'environnement

1.5 Interprétation des données

La présente norme énonce des directives visant l'interprétation des données recueillies dans le cadre d'un PSE. Cependant, les utilisateurs sont avertis que les AC pourraient imposer des exigences concernant l'analyse et l'interprétation des données qui divergent de celles décrites dans la présente norme. L'exploitant de l'installation nucléaire est responsable de déterminer quelles analyses et interprétations des données sont nécessaires pour assurer la conformité aux exigences des AC.

1.6

Évaluation de la dose Bien que l'un des objectifs d'un PSE peut être de communiquer les données nécessaires pour le support des évaluations de la dose de rayonnement ou des évaluations de l'exposition à des substances dangereuses, le présent document n'aborde pas les méthodes d'évaluation de la dose pour le biote humain ou non humain. Note: Les évaluations de la dose/exposition font normalement partie de l'ERE, et toutes évaluations ultérieures basées sur les données de surveillance environnementale sont idéalement réalisées de la même manière, en utilisant CSA N288.6 ou des normes et directives équivalentes qui ont été utilisées dans l'ERE ou leurs mises à jour les plus récentes. La surveillance à l'appui de l'évaluation de la dose est traité plus en détail à l'article 7.4.3.

1.7 Production de rapports

Les exigences relatives à la production de rapports sont énoncées à l'article 8 de CSA N288.0. Cependant, les utilisateurs sont avertis que les AC pourraient imposer des exigences en matière de production de rapports qui divergent de celles décrites dans la présente norme et dans CSA N288.0. Il incombe à l'exploitant de l'installation nucléaire de déterminer la fréquence et le contenu des rapports requis par les AC afin d'assurer la conformité.

1.8 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.