CSA N288.6:F22

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d'uranium . Il remplace l'édition antérieure publiée en 2012. Il fait partie de la série de normes et de lignes directrices CSA N288 sur la gestion de l'environnement des installations nucléaires. Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition

1. harmonisation avec la série de normes CSA N288
2. amélioration des recommandations et de la clarté. Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des centrales nucléaires, énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle, alors que les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent des exigences techniques particulières et les lignes directrices appuyant le système de gestion. Cette norme, qui traite de la conception, la mise en oeuvre et la gestion d'un programme d'évaluation des risques environnementaux intégrant les meilleures pratiques utilisées au Canada et dans le monde, est utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne duplique pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Il importe de signaler aux utilisateurs de cette norme que d'autres exigences et des exigences propres au site pourraient être stipulées par les autorités fédérales, provinciales, territoriales ou municipales. Cette norme ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans: a) toutes lois fédérales ou provinciales/territoriales pertinentes, y compris la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
3. ou les règlements, licences ou permis émis en vertu de la loi pertinente. Groupe CSA tient à remercier Said Hamlat qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme.

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en février 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur l'évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d'uranium de catégorie I sous l'autorité du Comité technique sur la gestion environnementale des installations nucléaires et du Comité directeur stratégique nucléaire, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Installations 1.1.1 Types d'installation 1.1.1.1

Cette norme vise les ÉRE des installations nucléaires et des mines et usines de concentrations d'uranium de catégorie I. Ces installations comprennent

1. les réacteurs nucléaires
2. les mines, les usines de concentration, les raffineries et les usines de conversion d'uranium
3. les usines de fabrication de combustible à l'uranium
4. les installations de traitement d'isotopes
5. les accélérateurs de particules dont l'énergie de faisceau est égale ou supérieure à 50 MeV
6. et les installations de gestion des déchets.

Note: Dans cette norme, toutes ces installations sont désignées par le terme « installations nucléaires »

1.1.1.2

Des parties de cette norme pourraient aussi être pertinentes en ce qui concerne les ÉRE qui s'appliquent à d'autres installations, notamment

1. des installations nucléaires de catégorie II
2. des établissements exploités en vertu d'un permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement
3. et des installations qui utilisent ou stockent des matières radioactives d'origine naturelle. Toutefois, dans ces cas, le titulaire du permis de l'installation est responsable de déterminer l'applicabilité et la convenance de cette norme

1.1.2 Cycle de vie de l'installation

La nature et l'étendue d'une ÉRE pourraient varier au cours du cycle de vie de l'installation. Cette norme vise les ÉRE effectuées durant

1. la préparation, la construction et la mise en service du site
2. l'exploitation
3. le déclassement
4. et toute période de surveillance institutionnelle qui pourrait suivre la fermeture de l'installation

1.2 Conditions d'exploitation

Le processus de l'ÉRE décrit dans cette norme s'applique lorsque des biotes humains et/ou non humains pourraient être régulièrement exposés à

1. des effluents et des émissions de faible niveau de substances dangereuses et nucléaires dégagées dans l'environnement par suite de l'exploitation normale (selon la définition de l'article 3.1) d'une installation nucléaire
2. ou des stresseurs physiques imposés à l'environnement par suite de l'exploitation normale d'une installation nucléaire.

Cette norme ne traite pas des expositions aiguës ou de niveau élevé pouvant résulter d'accidents (y compris de déversements). Dans ces cas, le titulaire du permis de l'installation est responsable de déterminer l'applicabilité de cette norme. Note: L'historique des contaminations, notamment les déversements antérieurs, est considéré comme faisant partie des conditions environnementales existantes du site et son influence est prise en compte dans l'ÉRE. Toutefois, l'inclusion dans une ÉRE de l'évaluation des risques de déversement n'est généralement pas requise

1.3 Rejets

Cette norme s'applique aux effluents normaux et aux émissions normales, y compris ceux qui résultent d'événements perturbants raisonnablement prévisibles. Cette norme s'applique aussi à des rejets périodiques à court terme, à condition que ces rejets soient contrôlés et associés à l'exploitation normale.

1.4 Devenir et transport

Une compréhension du devenir et du transport des contaminants dans l'environnement est nécessaire pour effectuer une ÉRE; toutefois, une étude détaillée de modèles de devenir et de transport sort du domaine d'application de cette norme. L'évaluateur des risques devrait consulter CSA N288.1 pour obtenir des renseignements sur ces concepts. Des exemples de modèles supplémentaires sont fournis à l'article 6.3.7.

1.5 Contaminants et stresseurs physiques

Les contaminants et les stresseurs physiques à traiter dans l'ÉRE d'une installation nucléaire, visés par cette norme, sont susceptibles d'être un ou plusieurs des suivants

1. contaminants non radioactifs (p. ex., substances toxiques, corrosives ou dangereuses pour l'environnement)
2. contaminants radioactifs
3. et stresseurs physiques (p. ex., bruit, chaleur, animaux tués par des véhicules et oiseaux morts par impact sur des structures et prise de l'eau de refroidissement). D'autres stresseurs physiques non traités dans cette norme sont susceptibles d'être inclus dans l'ÉRE s'ils sont indiqués comme importants quant aux récepteurs humains et écologiques d'un site ou selon l'installation

1.6 Récepteurs

Cette norme s'applique aux récepteurs qui sont susceptibles d'être touchés par des contaminants et des stresseurs physiques rejetés par une installation nucléaire. Les biotes humains et non humains (récepteurs écologiques) sont visés par cette norme. Les CV sont parfois susceptibles de comprendre des composantes abiotiques de l'environnement (p. ex., installations récréatives ou sites historiques), mais celles-ci ne sont pas considérées comme des récepteurs aux fins de cette norme. Les ÉRSH s'appliquent généralement aux récepteurs hors site (membres du public). L'annexe H vise les communautés autochtones vivant près des installations, notamment si ces communautés dépendent d'activités traditionnelles de chasse, de pêche et de collecte d'aliments, ainsi que de pratiques cérémonielles et médicinales. En outre, les travailleurs sur le site autre que les travailleurs du secteur nucléaire (non-TSN) qui ne sont pas visés par le programme de santé et de sécurité et le programme de radioprotection de l'installation pourraient être évalués selon les objectifs de l'ÉRE et du site. Les TSN sont visés par le programme de santé et de sécurité et le programme de radioprotection en place dans l'installation et ne sont donc pas pris en compte dans cette norme.

1.7 Gestion des risques

Cette norme fournit des directives sur l'évaluation et la caractérisation des risques résultant de l'exposition des récepteurs à des contaminants rejetés par des installations nucléaires. Il s'agit d'identifier, d'évaluer et de classer par ordre de priorité les risques pour l'environnement. Les résultats du processus de l'ÉRE sont susceptibles d'être utilisés dans des processus ultérieurs de gestion des risques; toutefois, les décisions de gestion sur l'acceptabilité ou la non-acceptabilité des risques et les mesures à prendre éventuellement sortent du domaine de cette norme. L'article 9.3 vise la formulation de recommandations aux gestionnaires des risques en fonction des résultats du processus de l'ÉRE.

1.8 Production de rapports

Cette norme contient des recommandations sur la communication des résultats de l'ÉRE. Toutefois, il faut que les évaluateurs des risques sachent que les lois, les règlements, les licences et les permis qui régissent l'exploitation d'une installation nucléaire sont susceptibles d'imposer des exigences en matière de communication des données qui diffèrent de celles décrites dans cette norme. L'exploitant d'une installation nucléaire est responsable de déterminer la fréquence requise et le contenu des rapports à communiquer aux organismes de réglementation pour assurer la conformité aux lois, aux règlements, aux licences et aux permis qui régissent l'exploitation d'une installation nucléaire.

1.9 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.