CSA N290.3:F22

Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA N290.3, Exigences relatives au système de confinement des centrales nucléaires. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2016 et 2011. Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition:

1. mise à jour des exigences pour assurer la conformité aux autres normes CSA émises récemment, plus spécifiquement la norme complémentaire CSA N290.0 et les normes CSA N285.0/N285.6
2. mise à jour des exigences pour assurer la conformité à IAEA SSG-53
3. mise à jour des définitions aux fins de conformité avec les définitions communes de CSA
4. de nouvelles annexes informatives (annexes C et D) ont été ajoutées. L'annexe C contient des informations sur le système de confinement à pression négative (CPN) des réacteurs CANDU à unités multiples et l'annexe D spécifie les documents supplémentaires qui peuvent être consultés pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du système de confinement du réacteur CANDU
5. les figures de l'annexe A normative et le texte connexe ont été mis à jour pour les rendre plus clairs et conformes à la pratique actuelle
6. les figures de l'annexe B informative et le texte connexe ont été mis à jour pour les rendre plus clairs
7. et des titres d'article ont été ajoutés et la norme a été restructurée pour améliorer l'application et l'utilisabilité. CSA N290.0 présente les exigences générales relatives aux systèmes de sûreté. CSA N290.0 est un document complémentaire qui décrit les exigences pertinentes du système et qui est utilisé de concert avec CSA N290.1, CSA N290.2 et la présente norme.

Cette norme énonce des exigences générales applicables au système de confinement des centrales nucléaires, ainsi que les exigences applicables à la conception de la sûreté, à la qualification, à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien et à l'inspection des centrales nucléaires, ainsi qu'à la documentation connexe. Les utilisateurs de cette norme sont priés de noter que la sélection du site ainsi que la conception, la fabrication, la construction, l'installation, la mise en service, l'exploitation et le déclassement d'installations nucléaires au Canada sont soumis aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements afférents. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences qui s'ajouteraient à celles de cette norme. Cette norme fait partie d'une série de normes visant les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l'instrumentation des centrales nucléaires. Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Groupe CSA tient à remercier Jana Ene qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en juin 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les exigences relatives au système de confinement des centrales nucléaires, sous l'autorité du Comité technique sur les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sécurité et l'instrumentation des centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Application

Cette norme s'applique au système de confinement des centrales nucléaires existantes et des nouvelles centrales refroidies à l'eau.

Notes:

1. « Centrales nucléaires existantes » s'applique aux centrales mises en service avant 2011
2. Les exigences pourraient différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. Les différences, lorsqu'elles existent, sont explicitement mentionnées
3. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les systèmes de réacteurs CANDU à unités multiples avec CPN, consulter l'annexe C

1.2 Document complémentaire

Cette norme accompagne CSA N290.0, qui énonce les exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires. Cette norme et son document d'accompagnement précisent les exigences applicables à la conception, à la qualification, à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien, à l'inspection et à la documentation d'un système de confinement.

1.3 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est‐à‐dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.