CSA N290.9:F24

Préface

Le présent document constitue la deuxième édition de CSA N290.9, Programmes de fiabilité et d'entretien des centrales nucléaires. Il remplace l'édition antérieure publiée en 2019. La présente norme stipule des exigences et des directives concernant les programmes de fiabilité et d'entretien, ainsi que les interactions entre ces programmes, dans les centrales nucléaires. Elle reflète les exigences réglementaires canadiennes, l'expérience d'exploitation de l'industrie nucléaire canadienne et les bonnes pratiques à l'échelle internationale, y compris celles de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

1. clarification et simplification des articles afin d'en améliorer la lisibilité
2. mise à jour des publications répertoriées à l'article 2 avec les plus récentes éditions
3. et mise à jour des définitions afin de les harmoniser aux définitions CSA courantes et à celles qui sont énoncées dans les autres normes de la série N290.

Il est important de rappeler aux utilisateurs de la présente norme que le choix de l'emplacement, la conception, la fabrication, la construction, l'installation, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont soumis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses Règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans la présente norme. Les normes CSA de la série N apportent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 apporte les directives générales à la direction pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle, tandis que les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire apportent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut apporter des directives plus précises relatives à ces exigences. Le Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l'amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en mars 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les programmes de fiabilité et d'entretien des centrales nucléaires, sous l'autorité du Comité technique sur la sûreté des réacteurs et la gestion des risques et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Réacteurs et autres sources potentielles

La présente norme énonce les exigences et les directives pour les SSC d'une CN refroidie à l'eau. La présente norme s'applique aux SSC associés à ce qui suit

1. réacteurs de puissance refroidis à l'eau
2. et autres sources potentielles d'importants rejets radioactifs dans l'environnement.

Notes: 1) La présente norme peut servir de guide pour les installations nucléaires autres que les CN refroidies à l'eau, p. ex., les réacteurs de recherche. 2) Les « autres sources potentielles d'importants rejets radioactifs dans l'environnement » comprennent les piscines de stockage et les installations de stockage à sec du combustible usé

1.2 Sécurité publique et autres objectifs

Les exigences de la présente norme s'appliquent uniquement aux SSC liés à la sûreté pour lesquels une ou plusieurs des conditions suivantes s'appliquent

1. la défaillance des SSC entraîne un incident nucléaire
2. la défaillance des SSC réduit la capacité de mitigation ou de contrôle d'un incident nucléaire. Notes: 1) Au Canada, les incidents nucléaires ont été classés comme incidents de fonctionnement prévus, accidents de dimensionnement et accidents hors dimensionnement, y compris les conditions additionnelles de dimensionnement et les accidents graves. 2) Les exigences de la présente norme ne s'appliquent pas, par exemple aux fonctions des SSC dont le but est le suivant: a) protéger les travailleurs des dangers ordinaires ou nucléaires
3. prévenir, atténuer ou contrôler les effluents résultant de l'exploitation routinière des CN refroidies à l'eau
4. satisfaire aux exigences des garanties
5. ou prévenir ou atténuer les actes malveillants

1.3 Installations nouvelles et existantes

La présente norme s'applique aux CN refroidies à l'eau nouvelles et existantes.

Notes:

1. L'expression « centrales nucléaires existantes » s'applique aux CN pour lesquelles un permis a été délivré avant 2019
2. L'expression « nouvelles centrales nucléaires » s'applique aux CN pour lesquelles un permis a été délivré après 2018
3. La présente norme indique les cas où des exigences pourraient s'appliquer seulement à des CN nouvelles ou seulement à des CN existantes

1.4

Installations dotées d'un seul ou de plusieurs réacteurs La présente norme s'applique aux CN ayant un ou plusieurs réacteurs refroidis à l'eau.

1.5 Conditions avant l'incident

La présente norme est limitée aux activités effectuées avant le début d'un incident nucléaire. Note: La présente norme ne traite pas, par exemple des mesures de rétablissement après accident, ni ne donne de lignes directrices pour la gestion des accidents graves.

1.6

Conformité avec d'autres normes 1.6.1 Pertinence des autres normes Les exigences de la présente norme ne remplacent pas les exigences d'autres normes de CSA. Note: Par exemple les exigences relatives à l'article 6.5 de la présente norme ne remplacent pas les exigences d'inspection et de mise à l'essai de

1. CSA N285.0
2. et CSA N293

1.6.2 Complémentarité d'autres normes

Les exigences de la présente norme pourraient s'ajouter aux exigences d'autres normes CSA.

Note:

1. Par exemple si un système de protection incendie est déterminé comme étant un système important pour la sûreté (voir l'article
2. , alors les exigences de la présente norme pourraient s'ajouter aux exigences de CSA N293

1.7 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application. Dans la présente norme, les expressions « doit être pris en compte » et « doit prendre en compte » signifient que l'utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les documente.