CSA N292.0:F24

Préface

Le présent document constitue la troisième édition de CSA N292.0, Gestion des déchets radioactifs: Exigences communes relatives à la série de normes CSA N292 . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019 et 2014 sous le titre Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié. Les modifications apportées à l'édition antérieure comprennent les éléments suivants

1. le contenu de la présente norme a été restructuré et consolidé afin de se conformer aux étapes de la gestion des déchets radioactifs (c.-à-d. la production, la manutention, la transformation, le transport, le stockage et l'élimination)
2. des exigences et lignes directrices relatives à la mobilisation des Autochtones, du public et des parties intéressées ont été ajoutées pour les installations de gestion des déchets
3. le contenu de CSA N292.3, Gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, relatif à l'emballage, à la transformation, à la manutention et au stockage pour la désintégration a été intégré à la présente norme; à ce titre, cette édition de la présente norme remplace également CSA N292.3
4. La figure 1 a été remplacée par une illustration des étapes à suivre pour la gestion des déchets radioactifs
5. L'annexe A a été limitée à la classification des déchets radioactifs seulement
6. L'annexe B a été supprimée, car son contenu (sur les méthodes de caractérisation des déchets) est maintenant intégré à CSA N292.8
7. et L'annexe C (Bibliographie) a été supprimée.

La présente norme fait partie de la série de normes CSA N292 relatives à la gestion des déchets radioactifs. Elle précise des exigences et des lignes directrices communes tout au long du processus de gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié. Il s'agit de la norme globale de la série CSA N292, qui est à utiliser de concert avec toutes les autres normes de la série CSA N292. Les normes CSA de la série N apportent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 apporte les directives générales à la direction pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle, tandis que les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire apportent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. La présente norme s'appuie sur l'expérience acquise au Canada et à l'étranger en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, et est conforme aux pratiques exemplaires actuelles. Il importe de signaler aux utilisateurs de la présente norme que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements associés. Le Groupe CSA tient à remercier Karine Glenn qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de la présente norme. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en juillet 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, sous l'autorité du Comité technique sur la gestion des déchets radioactifs et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Déchets radioactifs et combustible irradié

La présente norme précise les exigences et les lignes directrices tout au long du processus de gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.

Notes:

1. Cela comprend les déchets sous forme solide, liquide et gazeuse
2. Les déchets radioactifs comprennent les déchets mixtes
3. Dans la présente norme, les termes « déchets » et « déchets radioactifs » sont utilisés pour faire référence à « déchets radioactifs et combustible irradié »

1.2

Étapes du processus de gestion des déchets radioactifs Dans la présente norme, les exigences et les lignes directrices sont précisées pour les étapes suivantes du processus de gestion des déchets radioactifs

1. production (voir l'article 5)
2. manutention (voir l'article 6)
3. transformation (voir l'article 7)
4. transport (voir l'article 8)
5. stockage (voir l'article 9)
6. et élimination (voir l'article 10).

Note: Les exigences générales et les lignes directrices relatives à la gestion des déchets radioactifs sont décrites à l'article 4

1.3

Colis de déchets et installations de gestion des déchets La présente norme comprend des exigences et des lignes directrices précises pour

1. les colis de déchets (voir l'article 11)
2. et les installations de gestion des déchets (voir l'article 12).

Notes: 1) Les installations de gestion des déchets sont des installations de transformation, de stockage ou d'élimination des déchets radioactifs. 2) Les exigences relatives aux colis de déchets, aux installations de stockage et aux installations de stockage définitif au Canada sont décrites respectivement aux sections 9, 10 et 11 de CCSN REGDOC-2.11.1, tome I. 3) Pour en savoir plus sur les exigences et les lignes directrices supplémentaires relatives aux types particuliers d'installations de gestion des déchets, voir CSA N292.4 et CSA N292.7. Le déclassement des installations de gestion des déchets applicables est traité dans CSA N294

1.4 Exclusions

La présente norme exclut la gestion des types de déchets radioactifs suivants

1. les matières radioactives naturelles (MRN) et les matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT)
2. et les résidus de mines et d'usines de concentration d'uranium.

Note: Bien que la présente norme ne s'applique pas à la gestion des types de déchets radioactifs ci-dessus, les principes énoncés pourraient être utiles pour leur gestion

1.5 Série de normes CSA N292

Il s'agit d'une norme globale de la série de normes CSA N292 qui est utilisée conjointement avec les autres normes CSA N292.

1.6 Utilisateurs

La présente norme s'applique aux organisations de gestion des déchets ou aux installations de toutes tailles qui génèrent, manipulent, transforment, transportent, stockent et éliminent des déchets radioactifs. Note: Les exemples d'installations comprennent, sans s'y limiter, les réacteurs nucléaires, les installations de gestion des déchets, les instituts de recherche, les établissements médicaux, les sites de production, les laboratoires et les installations industrielles.

1.7 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.8 Terminologie particulière

Dans la présente norme, « doit être envisagé » ou « doit envisager » signifie que l'utilisateur évalue les répercussions et documente les décisions.