CSA N294:F25

Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA N294, Déclassement des installations contenant des substances nucléaires. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019 et en 2009. Les modifications apportées à cette édition comprennent ce qui suit

1. des directives ont été ajoutées sur l'interaction entre les divers plans de déclassement
2. des directives ont été ajoutées sur les plans de déclassement des sites complexes ou à unités multiples
3. la communication des plans de déclassement, des objectifs d'état final et des échéanciers de déclassement auprès des nations et communautés autochtones et les membres du public a été clarifiée
4. une nouvelle annexe donnant des directives sur la conception du déclassement a été ajoutée
5. des titres ont été ajoutés à tous les niveaux d'articles à des fins d'accessibilité
6. des directives ont été fournies au sujet de la remise en état et de la caractérisation des installations et des sites
7. des mises à jour ont été effectuées aux fins de conformité avec les documents réglementaires
8. des directives ont été ajoutées sur la phase de stabilisation avant le déclassement
9. et l'application et le niveau de détail de la présente norme en ce qui a trait aux nouvelles conceptions/installations ont été clarifiés.

La présente norme a été élaborée en réponse à un besoin d'orientation sur le déclassement qui soit conforme aux recommandations canadiennes et internationales. Elle intègre les pratiques exemplaires actuelles et les exigences réglementaires existantes. La présente norme puise également dans l'expérience en déclassement de l'industrie nucléaire canadienne. Les normes CSA de la série N apportent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 apporte les directives générales à la direction pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle, tandis les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire apportent les exigences techniques et les directives spécifiques relatives au système de gestion. La présente norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait apporter des directives plus précises relatives à ces exigences. Il importe de signaler aux utilisateurs de la présente norme que des exigences supplémentaires et propres au site pourraient être spécifiées par les autorités fédérales, provinciales et municipales. La présente norme ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, dans les règlements de cette dernière ou dans d'autres lois, normes ou guides. Le Groupe CSA tient à remercier Annie Désilets qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de la présente norme. La version française de la présente norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en février 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le déclassement des installations nucléaires, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Inclusions

La présente norme s'applique au déclassement des installations nucléaires et d'autres emplacements où les substances nucléaires et les appareils à rayonnement sont gérés, possédés, entreposés ou éliminés.

Notes:

1. Les utilisateurs sont responsables de déterminer la portée de l'application de la présente norme dans une installation ou à un emplacement donné, et de consulter les exigences réglementaires connexes
2. Les annexes H, I, Jet Kprésentent les approches recommandées pour le déclassement des stériles miniers et des résidus des usines, des sites complexes et des installations (autres que celles des catégories I ou II) et les installations dotées de réacteurs à haute énergie, respectivement

1.2 Exclusions

La présente norme ne s'applique pas au déclassement des installations ou des équipements utilisés uniquement pour

1. des matières radioactives naturelles (MRN)
2. des matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT)
3. ou des appareils émetteurs de rayonnement.

Notes: 1) Au Canada, les appareils émetteurs de rayonnement incluent les dispositifs médicaux et en vente libre (p. ex., radiographies, micro-ondes et lasers) régis par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et des appareils émetteurs de rayonnement industriels semblables, réglementés par les provinces. 2) La présente norme contient des directives qui pourraient être utiles dans les installations et sites qui contiennent des matériaux et des équipements spécifiés dans cet article

1.3 Réhabilitation partielle d'une installation

Il pourrait s'avérer nécessaire, à des fins fonctionnelles (p. ex., réutilisation d'un bâtiment) ou à des fins d'atténuation des risques ou d'escalade des coûts, de réhabiliter une partie d'une installation durant son exploitation (p. ex., dans un bâtiment désaffecté ou une excavation minière épuisée). Bien que la réhabilitation ne soit pas spécifiquement abordée dans la présente norme, la méthodologie et les principes du déclassement peuvent être appliqués à la réhabilitation d'une partie d'une installation. Note: L'approbation réglementaire pourrait être exigée pour des travaux de réhabilitation.

1.4 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.