CSA R122:F24

Préface

Le présent document constitue la première édition de CSA R122, Indicateurs de sûreté canadiens pour les réseaux ferroviaires de passagers. La présente norme est adaptée de la directive de l'UE sur la sécurité ferroviaire (2016/798), annexe 1. L'objectif de la présente norme est d'encourager l'élaboration d'une méthodologie nationale pour l'évaluation du rendement en matière de sécurité de certaines parties d'un réseau ferroviaire de passagers, afin de faciliter la comparaison entre les entités ferroviaires des données statistiques sur les accidents et les conséquences connexes. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en décembre 2024, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la gestion des processus, de l'exploitation et de la sécurité pour les réseaux ferroviaires de passagers et de transit, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur le transit et le transport ferroviaire de passagers, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.

Domaine d'application

1.1 Général

La présente norme fournit un ensemble commun d'indicateurs de sûreté à utiliser dans la gestion des processus, de l'exploitation et de la sécurité pour les réseaux ferroviaires de passagers et de transit au Canada.

1.2 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.3 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Note: Voir l'annexe D pour un tableau de conversion montrant les unités SI et non SI.