CSA RES-002:F25/CSA R303:F25

Préface

Le présent document constitue la première édition de RES-002/CSA R303, Norme de conception des systèmes d'emballages réutilisables: Lavage, inspection et emballage des contenants pour la distribution . La version anglaise de la présente norme a été préparée par le Groupe de travail conjoint sur le lavage du groupe PR3 et du Groupe CSA, laquelle a été élaborée par le Comité des normes sur les systèmes d'emballages réutilisables PR3 de RESOLVE et du Comité technique CSA sur les normes de conception des systèmes d'emballages réutilisables, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur la gestion organisationnelle et la durabilité du Groupe CSA. La version anglaise de la présente norme a été officiellement approuvée par le groupe PR3 et le Comité technique CSA. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA d'après l'édition anglaise publiée en juillet 2025. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA. La version anglaise de la présente norme a été élaborée conformément aux exigences de l'American National Standards Institute (ANSI) pour les normes nationales américaines.

Domaine d'application

1.1 Généralités

La présente norme spécifie les exigences et les recommandations relatives au lavage des contenants dans un système d'emballage réutilisable, ainsi qu'à leur inspection après le lavage et leur emballage aux fins de redistribution.

1.2 Inclusions

La présente norme s'applique à l'emballage primaire. L'emballage primaire est l'emballage qui entre en contact direct avec le produit. L'emballage primaire est parfois appelé emballage « consommateur » ou « de détail ». La présente norme s'applique aux contenants qui font partie d'un système de réutilisation dans lequel le contenant est renvoyé à un point de collecte, puis lavé, redistribué et rempli à nouveau. La présente norme s'applique aux contenants qui répondent aux exigences de la norme sur les contenants RES-001/CSA R304 et qui sont destinés à entrer en contact avec des aliments ou des boissons. La présente norme pourrait également s'appliquer à certaine vaisselle qui n'est pas traditionnellement considérée comme des « emballages », mais qui fait partie d'un système de réutilisation, tel que les ustensiles alimentaires et les assiettes.

1.3 Exclusions

La présente norme n'est pas destinée aux emballages secondaires, de transport ou tertiaires. Un emballage secondaire contient des unités d'emballage primaire. Les caisses et les boîtes de commerce électronique sont des exemples d'emballages secondaires.

1.4 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.