CSA TS-005:F25

Préface

Ce document constitue la première édition de la spécification technique CSA TS-005 Évaluation des zones d'opportunité de développement de la bioéconomie (ODB) . Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de la présente spécification technique a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada — Services canadiens des forêts (RNCan–SCF). Le Groupe CSA reconnaît également les contributions de BDO Zone Initiative and Ecostrat Inc. La version française de la présente spécification technique (ci-après « ce document ») a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en juillet 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le risque lié à la chaîne d'approvisionnement de la biomasse, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur les ressources naturelles, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Domaine d'application

1.1 Généralités

Ce document fournit aux émetteurs un cadre clair qui permet d'accélérer les projets de biofabrication dans des régions géographiques précises et de réduire les risques connexes. Il accompagne les émetteurs dans la réalisation d'évaluations techniques et géographiques des zones d'ODB, en analysant de manière exhaustive les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et à l'infrastructure. Ce document est organisé en deux catégories de risques (le risque lié à la chaîne d'approvisionnement et le risque lié à l'infrastructure, qui sont à la base de deux questions essentielles posées par les promoteurs de projets

1. Quel est le risque lié à la chaîne d'approvisionnement? b) Quel est le risque lié à l'infrastructure pour un nouvel entrant s'installant dans une région particulière? Chaque catégorie de risque définit des facteurs de risque spécifiques (c.-à-d. les éléments de risque détaillés au sein de chaque catégorie) et des indicateurs de risque (c.-à-d. les marqueurs de risque associés à chaque facteur), et établit des directives pour orienter les émetteurs vers les meilleures méthodes et les meilleurs outils disponibles pour mesurer et atténuer les risques (voir la figure 1)

1.2 Conseils sur l'utilisation de CSA W209

Ce document a pour but de fournir un cadre et des directives sur l'utilisation de CSA W209 afin d'évaluer l'aptitude régionale de zones géographiques en matière de biofabrication. CSA W209 permet une quantification plus précise du risque lié à la chaîne d'approvisionnement en biomasse pour les projets de biofabrication, tandis que ce document permet une quantification plus précise du risque lié à la chaîne d'approvisionnement et à l'infrastructure pour des régions géographiques. CSA W209 sert d'outil de diligence raisonnable pour soutenir le financement des projets de biofabrication. Ce document le complète en servant d'outil de développement économique qui améliore la prise de décision en matière d'emplacement des sites, au bénéfice des promoteurs de projets et des gouvernements, en permettant de faire des choix plus rapides et plus éclairés. En réalisant ces objectifs, le présent document permet la création d'un réseau complet de zones d'ODB notées qui facilitera la prise de décisions éclairées pour les promoteurs et les investisseurs en matière de projets biosourcés et stimulera la croissance de la bioéconomie.

1.3 Terminologie

Dans ce document, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au document; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permit compte tenu des limites du document. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.