CSA W202:F18 (C2023)

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA W202, Contrôle, inspection et surveillance de l'érosion et des sédiments. Le but de cette norme est de fournir les exigences relatives aux mesures de contrôle mises en place sur les chantiers de construction pour l'inspection et la surveillance de l'érosion et des sédiments. La conformité à cette norme permettra aux utilisateurs de démontrer que les mesures de contrôle pour l'érosion et les sédiments sont mises en place là où elles devraient l'être, qu'elles fonctionnent comme prévu et que tous les efforts raisonnables sont déployés pour éviter les effets nocifs sur l'environnement et sur l'infrastructure autour du chantier de construction. Cette norme est fondée sur l'expertise de l'industrie et sur les meilleures pratiques utilisées au Canada et à l'échelle internationale pour répondre aux exigences en matière de qualifications du personnel, de communication, de documentation, d'inspection et de surveillance associées au contrôle de sécurité pour l'érosion et les sédiments dans les projets de construction. Les utilisateurs de cette norme doivent garder à l'esprit que des exigences additionnelles et propres à chaque chantier peuvent être prescrites par les autorités fédérales, provinciales/territoriales, municipales ou autres autorités, ou par un propriétaire du projet. Cette norme ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans

1. une loi fédérale, territoriale ou provinciale applicable
2. un règlement, une licence ou un permis émis conformément à une loi applicable
3. ou un contrat qu'un propriétaire a conclu avec un entrepreneur. Groupe CSA tient à remercier Gilles Rivard qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.

La version française de cette norme été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en octobre 2018, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur le contrôle, l'inspection et la surveillance de l'érosion et des sédiments, sous l'autorité du Comité technique sur le contrôle de l'érosion et des sédiments et du Comité directeur stratégique sur les ressources naturelles, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA

Domaine d'application

1.1 Généralités

Cette norme précise les exigences minimales pour l'inspection des mesures de CÉS tout au long d'un projet de construction, ainsi que les exigences et les recommandations pour la surveillance de certains paramètres de qualité de l'eau. Elle comprend également une description des qualifications requises pour un inspecteur qualifié du contrôle de l'érosion et des sédiments (IQCÉS) et un IQCÉS en formation (IQCÉS-EF). Cette norme décrit plus à fond les documents requis et les procédures de communication à suivre en ce qui a trait à l'inspection et à la surveillance du contrôle de l'érosion et des sédiments, en plus d'autres mesures de conformité. Cette norme fournit

1. des exigences en matière d'expérience et d'éducation pour ceux qui sont jugés qualifiés pour exécuter les tâches décrites
2. les exigences minimales pour l'inspection des mesures et la mise en oeuvre du plan de CÉS
3. les exigences minimales, ainsi que des recommandations, pour la surveillance de l'eau afin de déterminer le rendement des mesures de CÉS
4. les exigences minimales pour documenter la conformité à un plan de CÉS

1.2 Utilisateurs

Cette norme est destinée à être utilisée par ceux qui ont des intérêts spécifiques dans les éléments de CÉS des projets de construction, ce qui peut inclure, mais sans s'y limiter, le promoteur du projet, les autorités réglementaires, les ingénieurs concepteurs, les inspecteurs qualifiés du contrôle de l'érosion et des sédiments, les entrepreneurs, les experts-conseils, les administrateurs de contrats et autres personnes chargées de l'inspection des mesures et de la mise en oeuvre du plan de CÉS.

1.3 Application 1.3.1

Les exigences prévues dans cette norme s'appliquent aux projets de construction qui causent une perturbation du sol, ce qui inclut les excavations, l'enlèvement de végétation/terre végétale, le nivellement et les activités liées au développement qui pourraient avoir un effet nocif sur un élément environnemental (par exemple, un cours d'eau, des milieux humides, ou une forêt) ou une infrastructure existante. Cette norme s'applique également lorsque des mesures de CÉS sont requises selon un contrat, un permis, une approbation, un règlement ou autre autorisation. Son application commence par la conception et la mise en oeuvre des mesures de CÉS sur un chantier de construction et se poursuit tout au long du projet ou jusqu'à ce que les objectifs de stabilisation ont été atteints.

1.3.2

Cette norme s'applique à l'inspection et à la surveillance des mesures de CÉS conçues et mises en oeuvre au cours de toutes les phases de la construction

1. de bâtiments (y compris, sans s'y limiter, les lotissements résidentiels, les centres commerciaux et les écoles)
2. d'infrastructures (y compris, sans s'y limiter, les routes, les ponts, les services publics, les égouts et les conduites d'eau principales)
3. l'agrandissement ou la réfection de l'une de ces installations ou structures

1.3.3

Les exigences prévues dans cette norme ne s'appliquent pas

1. aux projets de construction d'une taille de moins de 1 ha (10 000 m²), à moins que le propriétaire du projet ou l'autorité réglementaire n'en décide autrement, et aux endroits où le ruissellement provenant de l'emplacement n'entraînerait pas l'accumulation de sédiments nocifs hors site sur les éléments environnementaux entourant l'emplacement ou l'infrastructure de drainage
2. aux activités d'extraction de ressources naturelles (p. ex., l'exploitation minière, le forage)
3. aux pratiques agricoles
4. et aux projets de construction où les propriétaires du projet ou les autorités réglementaires ont démontré un risque faible que la perturbation de la terre soit suffisante pour causer de l'érosion ou créer un risque de sédimentation

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent ni prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.