CSA W209:F21

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA W209, Risque lié à la chaîne d'approvisionnement en biomasse. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d'application

1.1

Cette norme fournit des exigences, des recommandations et des directives pour comprendre les risques potentiels associés aux chaînes d'approvisionnement en biomasse, notamment les catégories de risque suivantes et les facteurs de risque associés

1. le risque lié aux fournisseurs (solvabilité actuelle ou future problématique des fournisseurs; contrats avec les fournisseurs; stocks d'approvisionnement; conflits d'intérêts/intérêt direct avec le marché concurrent; contrôle du fournisseur sur la production et le transport; éloignement du promoteur; expérience du fournisseur; capacité de récolte/collecte/transformation du fournisseur; motivation du fournisseur; impacts sur les ressources humaines; etc.)
2. le risque lié à la concurrence (influence de la concurrence sur le marché des matières premières; avantage concurrentiel de la concurrence; etc.)
3. le risque lié à la chaîne d'approvisionnement (disponibilité des matières premières; problèmes historiques; externalités non liées aux conditions météorologiques; risques liés à la production, à la récolte et à la collecte des matières premières; transport; résilience de la chaîne d'approvisionnement; risques climatiques et naturels; risques politiques et sociaux; durabilité et préoccupations environnementales; système de comptabilisation des gaz à effet de serre [GES]; etc.)
4. le risque lié à la qualité des matières premières (qualité des matières premières; variables spécifiques de la qualité des matières premières; etc.)
5. le risque lié à la montée en échelle de la production des matières premières
6. et le risque organisationnel interne (marge sur le coût des matières premières; stocks sur place; opérations internes du parc des matières premières; direction et personnel; etc.).

La norme s'applique aux activités qui commencent au point de récolte et se terminent à la porte de l'usine

1.2

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire dans les limites de la norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.