CSA W217:F25

Préface

Le présent document constitue la première édition de CSA W217, Système de gestion des eaux usées de l'Ontario . L'objectif de la présente norme est de prescrire des exigences pour la gestion de la qualité et environnementale de réseaux d'assainissement. Elle définit un processus basé sur le risque pour les décideurs qui sont chargés de l'exploitation, de l'entretien et de la gestion des réseaux d'assainissement. L'intention qui a mené à la rédaction de la présente norme provient du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et de la Water Environment Association of Ontario. L'initiative a par la suite obtenu le soutien de l'Ontario Good Roads Association. La présente norme a pour but de répondre aux besoins des propriétaires et des exploitants de réseaux d'assainissement, en plus de s'inscrire dans le mouvement grandissant à élaborer et à mettre en oeuvre des systèmes de gestion de la qualité et environnementale. Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de la City of Barrie, de la Ville du Grand Sudbury, de la City of Guelph, de la City of Hamilton, de la City of London, de la Ville d'Ottawa, de la City of Port Colborne, de Clearford Water Systems Inc., de la District Municipality of Muskoka, de la Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association, de l'Agence ontarienne des eaux, de l'Ontario Good Roads Association, de l'Ontario Sewer and Watermain Construction Association, de la Municipalité régionale de York, de Utilities Kingston et de la Water Environment Association of Ontario. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en mai 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la norme de gestion des réseaux d'assainissement de l'Ontario, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur les ressources naturelles, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Domaine d'application

1.1 Généralités

La présente norme fournit un cadre permettant à un organisme d'améliorer sa performance en matière de la gestion environnementale et de la qualité des réseaux d'assainissement. Elle est destinée à être utilisée par les organismes qui cherchent à gérer la performance de leurs réseaux d'assainissement en appliquant une approche systématique qui contribue à l'intégrité et à la durabilité du système. La présente norme fournit aux organismes un cadre facilitant la capacité à collecter, traiter et gérer les eaux usées de façon fiable et cohérente, ainsi que le contrôle des intrants et extrants environnementaux associés à ces opérations, d'une manière qui réponde aux exigences législatives, réglementaires et organisationnelles applicables, et qui renforce la protection de l'environnement par l'application efficace et l'amélioration continue du système de gestion des eaux usées (SGEU).

1.2 Exclusions 1.2.1 Généralités

La présente norme n'est pas destinée à s'appliquer dans le cadre de la planification initiale, de nouveau développement, des agrandissements et construction, ou de la fermeture/remédiation d'un site. Elle n'est pas destinée à s'appliquer aux systèmes qui sont limités à la gestion des eaux pluviales, qui sont couverts par CSA W211. Les encadrés en lignes pointillées de la figure 1 correspondent à certaines activités (telles que les prévisions relatives aux bassins versants, les évaluations environnementales, la conception technique du développement et de l'agrandissement des ouvrages, de même que leur construction) qui sont exclues du domaine d'application de la présente norme. Les activités qui sont exclues du domaine d'application de la présente norme sont mentionnées dans une optique de sensibilisation uniquement. Cependant, les organisations peuvent inclure ces activités pour mieux répondre à leurs besoins en matière de domaine d'application.

1.2.2 Financier

La présente norme ne précise pas les exigences financières, comptables ou techniques associées à la gestion de groupes d'actifs spécifiques.

1.3 Application

La présente norme s'applique à l'exploitation, à la gestion et à l'entretien des réseaux d'assainissement. Son contenu est tiré, entre autres, mais sans s'y limiter, des normes suivantes

1. Norme de gestion de la qualité de l'eau potable de l'Ontario
2. ISO 9001
3. ISO 14001
4. et ISO 31000

1.4 Autorité d'exploitation et plan opérationnel

La présente norme exige qu'une autorité d'exploitation soit désignée, celle-ci pouvant aussi être le propriétaire de certains réseaux d'assainissement. Lorsqu'une autorité d'exploitation est chargée d'exploiter plusieurs réseaux d'assainissement appartenant à un même propriétaire, elle peut mettre en place un SGEU combinant des éléments qui sont partagés par l'ensemble de ces réseaux d'assainissement. Les propriétaires de réseaux d'assainissement peuvent faire appel aux services d'un tiers, de propriété publique ou privée, pour agir à titre d'autorité d'exploitation du réseau d'assainissement ou de certains éléments de ce réseau, mais il n'est pas possible pour un propriétaire de déléguer ses obligations légales à une autre entité. Il est possible que le plan opérationnel du ou des réseaux d'assainissement contienne de tels éléments communs, mais il est aussi possible qu'il se réfère à des sources d'information distinctes qui seraient disponibles aux utilisateurs du plan opérationnel.

1.5 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.6

Principe de fonctionnement Tout comme la plupart des normes qui s'appliquent à des systèmes de gestion, la présente norme est basée sur le modèle du cycle Planifier-Faire-Vérifier-Agir, qui sert de principe de fonctionnement pouvant mener à l'amélioration continue. Les articles 4.1 à 4.18 décrivent les étapes « Planifier » et « Faire » du cycle, alors que les articles 4.19 à 4.21 décrivent les étapes « Vérifier » et « Agir » du cycle.