CSA W218:F23

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA W218, Spécifications pour les inventaires d'actifs naturels. Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du gouvernement du Canada par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en juin 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les inventaires d'actifs naturels, sous l'autorité du Comité directeur sur les ressources naturelles W1000, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d'application

1.1 Généralités

Cette norme fournit des exigences minimales relatives à l'élaboration d'un inventaire d'actifs naturels et à sa communication, et cela constitue la première étape de la gestion des actifs naturels. Cette norme est conçue afin d'être suffisamment souple pour qu'elle soit susceptible d'être appliquée à n'importe quel contexte juridictionnel. Elle pourrait également être utilisée pour inclure non seulement les actifs naturels situés à l'intérieur d'une région donnée, mais aussi ceux situés dans des régions adjacentes qui fournissent des services importants. Cette norme prévoit

1. les exigences minimales relatives aux inventaires d'actifs naturels, y compris: i) les exigences relatives à la collecte et au traitement des données; ii) les exigences relatives à la structure d'inventaire; iii) les exigences relatives à la documentation; et iv) les exigences relatives à la mise à jour de l'inventaire d'actifs naturels et à son amélioration continue
2. bien qu'elles ne soient pas imposées par cette norme, les exigences minimales relatives à la réalisation d'une évaluation de l'état des actifs naturels, si les utilisateurs décident d'en réaliser une. Cette norme est destinée à être mise en oeuvre conformément à l'approche de gestion des actifs d'infrastructure construite des autorités compétentes et/ou aux pratiques régionales, nationales ou internationales reconnues, y compris ISO 55001. Note: Il est rappelé aux utilisateurs de cette norme que des exigences supplémentaires relatives à la conception, à la méthodologie et à la communication de l'inventaire d'actifs naturels pourraient être précisées par les autorités fédérales, provinciales/territoriales, municipales ou autres, ou par un maître d'ouvrage, en fonction d'objectifs plus larges. Cette norme ne devrait pas être considérée comme un remplacement des exigences contenues dans: a) toute loi fédérale/territoriale ou provinciale en vigueur
3. tout règlement, licence ou permis délivré en vertu d'une loi applicable
4. ou tout contrat conclu par un propriétaire avec un entrepreneur

1.2 Utilisateurs 1.2.1 Principaux utilisateurs

Les principaux utilisateurs comprennent, sans s'y limiter

1. les praticiens de la gestion des actifs, y compris les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) responsables de la gestion des inventaires d'actifs naturels. Il s'agit notamment de personnes travaillant dans le secteur public, des autorités régionales, des communautés, des gouvernements, des organisations de gestion des bassins hydrographiques, des autorités de conservation et des consultants engagés pour aider à l'élaboration des inventaires d'actifs naturels
2. les gestionnaires fonciers responsables de la gestion permanente des actifs naturels
3. et d'autres personnes jouant un rôle dans la prestation de services reliés aux actifs naturels

1.2.2 Utilisateurs secondaires

Les utilisateurs secondaires comprennent, sans s'y limiter

1. les institutions financières qui souhaitent définir la protection et la gestion de la nature et de ses services et investir dans ces domaines
2. les évaluations ESG des utilisateurs et des promoteurs
3. les professionnels intéressés par la promotion de la gestion basée sur les écosystèmes, la réduction des risques de catastrophes et les solutions basées sur la nature aux problèmes sociétaux
4. et d'autres parties intéressées par la fourniture durable de services écosystémiques

1.3 Demande

Les exigences relatives à cette norme s'appliquent à l'élaboration et à la présentation des inventaires d'actifs naturels. Les informations contenues dans un inventaire d'actifs naturels sont susceptibles d'influencer les décisions relatives à la gestion des actifs naturels, y compris la protection, la conservation, l'amélioration et la restauration des actifs naturels. L'application des exigences décrites dans le présent document vise à fournir une base solide pour les activités ultérieures de gestion des actifs naturels; à permettre l'élaboration de stratégies, de programmes et de plans efficaces de gestion des actifs; et à renforcer la confiance dans la prise de décision. L'application de cette norme vise à se conformer, le cas échéant, aux exigences relatives à ISO 55001.

1.4 Autres considérations

Cette norme ne fournit pas d'exigences détaillées relatives aux éléments suivants

1. évaluations des services écosystémiques
2. évaluation des actifs naturels
3. méthodes de classement, d'évaluation ou de notation de l'état des actifs naturels
4. évaluation des risques liés aux actifs naturels
5. et élaboration d'un plan de gestion des actifs naturels.

Note: Des descriptions de haut niveau sont fournies pour certaines des activités susmentionnées, car elles sont susceptibles d'influencer l'élaboration de l'inventaire d'actifs naturels (voir l'article 0.2). L'autorité compétente, qu'il s'agisse d'un gouvernement local, d'un organisme à but non lucratif ou d'un groupe communautaire, devrait collaborer avec les organismes adjacents ou régionaux compétents, car il est reconnu que les actifs naturels fournissent des services dans le cadre de systèmes plus vastes que ceux relevant généralement de l'autorité d'une seule entité

1.5 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est‐à‐dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.