CSA Z1220:F24

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z1220, Trousses de secourisme en milieu de travail . Il remplace l'édition antérieure publiée en 2017. Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition

1. ajout de rôles et de responsabilités à l'échelle de l'organisme et pour les travailleurs
2. révision du contenu de la trousse de secourisme pour offrir plus de clarté pour l'utilisateur
3. et contenu facultatif de la trousse de secourisme indiqué à l'annexe A réparti dans articles spécialisés et supplémentaires.

Cette norme fait partie d'une série de normes sur le secourisme en milieu de travail. Elle présente les exigences générales relatives aux trousses de secourisme en milieu de travail, précise un système de classification pour les trousses et fixe des exigences minimales pour leurs contenus en fonction de leur classification. Elle présente également les exigences relatives au choix de trousses en fonction des divers milieux de travail, aux contenants, au marquage des contenants et à l'entretien régulier des trousses. Deux annexes informatives offrent des conseils aux organismes concernant les évaluations des risques afin de déterminer les niveaux d'équipement et de fournitures de secourisme appropriés et d'évaluer le besoin d'étoffer les exigences faisant l'objet de cette norme. Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière – Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation des renseignements contenus dans la présente norme. Groupe CSA tient à remercier Sylvie Hudon et Tammy Levesque qui ont bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en avril 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les trousses de secourisme en milieu de travail, sous l'autorité du Comité technique sur le secourisme en milieu de travail et du Comité directeur stratégique sur la santé et sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA

Domaine d'application

1.1 Application

Cette norme définit les exigences minimales pour les trousses de secourisme en milieu de travail (aussi appelées « trousses » dans la présente norme). Elle est destinée aux autorités de réglementation en santé et sécurité au travail (SST), aux fabricants et aux distributeurs de trousses de secourisme, aux organismes et aux autres parties concernées en milieu de travail. Note: Au moment de la publication, la législation de secourisme en milieu de travail diffère entre les provinces et les territoires au Canada. Il incombe à l'utilisateur de vérifier les exigences législatives applicables auprès de l'autorité compétente, et de déterminer comment ces exigences se rapportent à la présente norme.

1.2 Inclusions

Cette norme applique les exigences suivantes pour les trousses de secourisme en milieu de travail

1. exigences générales (voir l'article 4)
2. spécifications d'un système de classification pour les trousses et des exigences minimales relatives au contenu de ces trousses en fonction de leur classification (voir l'article 5)
3. exigences relatives à la sélection des trousses de secourisme en milieu de travail pour un environnement de travail en fonction du nombre de travailleurs présents par quart de travail (voir l'article 6)
4. exigences relatives au contenant des trousses de secourisme en milieu de travail, y compris les exigences relatives au marquage (voir l'article 7)
5. et entretien régulier des trousses (voir l'article 8).

Les annexes A et B prévoient des lignes directrices informatives sur la façon de mener une évaluation des risques afin de déterminer le niveau de services et d'équipement de secourisme en milieu de travail nécessaires pour un milieu de travail donné. L'annexe Aprévoit également des lignes directrices informatives concernant la sélection de fournitures et d'équipement de secourisme en milieu de travail supplémentaires compte tenu des circonstances particulières relevées lors de l'évaluation des risques

1.3 Exclusions

Cette norme ne s'applique pas

1. aux exigences relatives aux salles de premiers soins ou aux postes de premiers soins
2. aux exigences relatives au signalement et à la consignation d'incidents de secourisme en milieu de travail qui pourraient être assujetties à des politiques de l'autorité compétente ou de l'organisme
3. aux fournitures et à l'équipement de secourisme spécialisés pour des milieux particuliers (p. ex., le secteur maritime, l'industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où une législation particulière pourrait s'appliquer
4. et aux exigences particulières pour des fournitures et de l'équipement de secourisme pour des milieux de travail particuliers (p. ex., le secteur maritime, l'industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où l'autorité compétente dispose d'une législation particulière s'appliquant à ces milieux de travail particuliers

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.