CSA Z2202:F25

Préface

Le présent document constitue la première édition de CSA Z2202, Technologies en milieux de soins à domicile et en milieu communautaire . Les exigences techniques de la présente norme sont les seuils minimaux. Elles représentent le fruit d'un consensus des membres du Comité technique, qui représentent un large éventail d'intérêts. Les membres sont aidés et encouragés par les commentaires du public reçus dans le cadre de la vaste distribution d'une ébauche à l'étape d'examen public. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en juillet 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur l'équipement et les technologies dans les milieux de soins à domicile et communautaires, sous l'autorité du Comité technique sur les soins à domicile et en milieu communautaire et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.

Domaine d'application

1.1 But

La présente norme vise à soutenir l'utilisation de la technologie dans la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que les investissements en mesure d'améliorer la qualité des soins, tout en donnant la priorité à la sécurité et à la protection de la vie privée des clients et des fournisseurs de soins, en plus de la protection de leurs renseignements personnels sur la santé.

1.2 Application

La présente norme énonce des exigences et des recommandations pour un système de gestion de la technologie afin d'appuyer la continuité des soins aux clients qui reçoivent des services dans le cadre de milieux de soins à domicile et communautaires. Cela comprend, sans s'y limiter, les mécanismes touchant l'évaluation, la sélection, l'approvisionnement, les besoins en infrastructure, la configuration, la mise en oeuvre, la gestion de l'information, la gestion et la saisie des données, le transfert, l'entreposage, la planification des mesures d'urgence, la communication et la maintenance. La présente norme s'adresse à tous les utilisateurs qui sont directement ou indirectement associés au soutien et à l'utilisation de la technologie dans les milieux de soins à domicile et communautaires. Cela comprend les gouvernements, les établissements (à la fois publics et privés), les fournisseurs de services, les autres partenaires (p. ex., concepteurs, fabricants, fournisseurs), les clients et leurs partenaires de soins qui participent aux soins à domicile et en milieu communautaire.

1.3 Limites

La présente norme n'aborde pas les exigences visant

1. la technologie de SDMC achetée à titre privé par un client ou un partenaire de soins; Note: La technologie de SDMC achetée à titre privé dans le cadre d'un contrat avec une organismes de SDMC est assujettie aux exigences de la présente norme. b) la gestion des médicaments, des dispositifs et systèmes de traitement des médicaments, et le bilan comparatif des médicaments (voir CAN/HSO 34014)
2. l'hémodialyse à domicile ou la dialyse péritonéale (voir CSA Z364.5 et CSA Z364.6); ou Note: La présente norme est complémentaire à CSA Z364.5 et CSA Z364.6. d) les soins directs au client.

Note: Les soins directs aux clients comprennent des directives de pratique professionnelle (p. ex., soins des plaies par une infirmière) et les soins cliniques. De manière générale, la présente norme s'applique à la technologie de SDMC intégrant l'IA; cependant, elle ne tient pas spécifiquement compte des considérations uniques probablement exigées pour la technologie de cette nature. Note: Cela tient compte de l'urgence de la façon dont l'IA façonne les soins de santé

1.4 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.5 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.