CSA Z8000:F24

Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA Z8000, Établissements de santé canadiens . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018 et 2011. La présente norme fait partie d'une série de normes relatives à l'aspect technique des établissements de santé (ESS) et énonce les exigences relatives à la planification, à la conception et à la construction destinées à l'appui des cinq objectifs clés en matière de conception des établissements de santé (également connus sous le nom de principes de base). Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

1. des mises à jour des articles de planification afin de mieux les harmoniser avec les pratiques d'approvisionnement provinciales et territoriales
2. l'ajout d'un nouvel article pour traiter de la conception des établissements de soins de longue durée (voir l'article 11)
3. l'ajout de nouveaux articles traitant de la résilience climatique, des programmes de durabilité, de la gestion de l'énergie et de la conception des établissements de santé pour les petites communautés et pour les communautés éloignées
4. des révisions des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la sécurité des patients et à l'accessibilité
5. des mises à jour des exigences relatives à la prévention et au contrôle des infections pour tenir compte des progrès de la science, de la technologie et de la pratique clinique liés à la prévention et au contrôle des infections
6. l'ajout de nouvelles annexes sur la conception inclusive et les technologies de désinfection supplémentaires
7. des mises à jour de l'article 7.9 et du reste de la norme pour utiliser l'expression « continuité des activités » au lieu de « gestion des événements catastrophiques »
8. des révisions et des ajouts pour harmoniser la présente norme avec CSA Z8005
9. la réorganisation des articles relatifs aux soins ambulatoires et aux interventions connexes afin de fournir des directives et des exigences claires relatives aux établissements de santé communautaires offrant des soins de base
10. des ajustements des exigences relatives à la taille des pièces, au besoin, afin de les harmoniser avec les lignes directrices et les pratiques exemplaires provinciales et territoriales en matière de planification
11. la mise à jour des exigences en matière d'architecture afin de tenir compte des avancées visant la conception, les technologies et pratiques relatives à la construction des bâtiments
12. des mises à jour des articles portant sur le service de retraitement des dispositifs médicaux et les laboratoires médicaux
13. et des mises à jour substantielles dans l'ensemble de la norme pour s'assurer qu'elle est conforme aux pratiques exemplaires et aux preuves scientifiques les plus récentes.

Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l'Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC), ainsi que par le soutien financier du Conseil canadien des normes (CCN). La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en novembre 2024, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la conception et la construction des établissements de santé, sous l'autorité du Comité technique sur les établissements de santé et du Comité directeur stratégique sur la technologie et les systèmes des soins de santé, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA

Domaine d'application

1.1 Généralités 1.1.1 Domaine d'application

La présente norme décrit les éléments essentiels et les exigences relatives à la planification, à la conception et à la construction des établissements de santé. Elle vise tous les établissements, publics ou privés, qui proposent des traitements de soins de santé, des services liés à la santé ou des services de tests de diagnostic, quels que soient le type, la taille, l'emplacement de l'établissement ou la gamme des services offerts. La présente norme vise les types d'établissements suivants

1. les hôpitaux qui traitent des patients hospitalisés, qui offrent des soins ambulatoires ou les deux
2. les établissements qui offrent des services de diagnostic et des traitements ambulatoires
3. les centres spécialisés pour patients hospitalisés
4. et les établissements de soins de longue durée

1.1.2 Application

La présente norme vise les nouveaux établissements, les établissements temporaires ainsi que les établissements existants qui font l'objet de rénovations ou d'agrandissements. Elle vise également les établissements de recherche et de services de diagnostic qui effectuent des interventions chirurgicales.

1.1.3 Inclusions

La présente norme énonce des exigences relatives

1. aux principes de planification et de conception, et au processus de planification
2. au site et à l'aménagement des installations
3. à la redondance du système
4. aux services fonctionnels généraux
5. au secteur réservé aux patients hospitalisés
6. au secteur de soins de longue durée
7. au secteur des services diagnostiques et de traitement
8. au secteur de soutien
9. aux exigences communes à tous les établissements
10. et aux installations techniques et à l'aménagement du milieu

1.2 Exclusions 1.2.1 Généralités

La présente norme ne s'applique pas aux installations vétérinaires, aux salons funéraires ou aux établissements de santé mobiles.

Note:

1. Les établissements de santé mobiles qui sont sur roues et capables d'être déplacés d'un endroit à un autre sans y demeurer longtemps sont exclus de la présente norme; toutefois, les principes de base (voir l'article 4.1
2. devraient être appliqués aux établissements de santé mobiles. Une unité de santé temporaire, transportable ou déplaçable (voir la note du tableau 1
3. fait référence aux unités qui sont placées dans un emplacement particulier et qui y restent pendant une période prolongée

1.2.2 Pratique clinique

La présente norme ne vise pas la pratique clinique.

1.2.3 Exploitation et entretien des établissements de santé

La présente norme n'énonce pas d'exigences relatives à l'exploitation et à l'entretien des établissements de santé. Note: Ces sujets sont abordés dans CSA Z8002 et CSA Z8004.

1.2.4 Modèles, politiques et procédures d'exploitation

La présente norme n'énonce pas d'exigences relatives aux modèles opérationnels, aux politiques, ni aux modes opérationnels. Note: Un établissement de santé devrait constituer un environnement propice à la prestation de services conformes au modèle opérationnel. Le processus de programmation commence par la définition, par l'établissement de santé, de son modèle opérationnel et de ses activités. L'infrastructure physique est ensuite conçue et construite pour soutenir le modèle et les activités définis.

1.3 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.