CSA Z8002:F25

Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA Z8002, Exploitation et entretien des établissements de soins de santé . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019 et en 2014. La présente norme fait partie de la série de normes Z8000 relatives à la conception et à la construction des établissements de soins de santé et qui comprend

• CSA Z8000, Canadian health care facilities;
• CAN/CSA-Z8001, Mise en service des établissements de santé;
• CSA Z8003, Études de conception et évaluation après occupation des établissements de soins de santé;
• CSA Z8004, Foyers de soins de longue durée — exploitation et prévention et contrôle des infections; et
• CSA Z8005, Exigences particulières concernant l'infrastructure numérique et les technologies numériques en matière de soins de santé dans les établissements de santé du Canada. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants:
• mise à jour des renseignements concernant l'aperçu de la documentation d'O&M
• ajout de nouveaux articles traitant de la résilience climatique, des programmes de durabilité, de la gestion de l'énergie et de la conception des établissements de soins de santé (ÉSS) pour les petites communautés et pour les communautés éloignées; et
• ajout d'un article traitant des qualifications des entrepreneurs.

Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l'Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC). Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de la présente norme a aussi été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Conseil canadien des normes (CCN). La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en mai 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité technique sur l'exploitation et l'entretien des établissements de soins de santé, sous l'autorité du Comité technique sur les établissements de soins de santé, et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA

Domaine d'application

1.1

Exigences relatives à l'exploitation et à l'entretien des ÉSS La présente norme décrit les exigences pour l'O&M d'un ÉSS, y compris les exigences relatives au système qualité. Elle énonce les exigences particulières relatives

1. aux systèmes architecturaux des établissements
2. aux éléments extérieurs du site liés au bâtiment et à ses fonctions
3. aux services publics
4. à l'infrastructure de l'établissement, y compris, sans s'y limiter, aux systèmes mécaniques, électriques, de gestion de l'information et technologie de l'information, ainsi que de sécurité
5. aux équipements de soins de santé
6. aux systèmes de sûreté des personnes
7. aux programmes fonctionnels spécialisés, y compris, sans s'y limiter, aux salles d'opération, au retraitement des dispositifs médicaux, à la pharmacie et aux laboratoires
8. à l'équipement fixe installé, tel qu'indiqué à l'article 1.4
9. aux installations techniques et interfaces pour l'équipement installé, tant médical que non médical
10. et aux pratiques exemplaires en matière de durabilité, de résilience, d'économie d'énergie, de décarbonisation et d'adaptation aux changements climatiques.

Note: L'ÉSS devrait connaître les exigences réglementaires fédérales, provinciales/territoriales et municipales qui s'appliquent aux systèmes d'O&M et de sûreté des personnes, ainsi qu'aux normes pertinentes du Groupe CSA

1.2 Détermination des exigences relatives aux ÉSS

La présente norme énonce les exigences relatives à l'ÉSS dans son ensemble. Note: Les ÉSS varient grandement quant à leurs tailles, champs d'activités et organisations. La présente norme définit les exigences fondamentales d'O&M relatives à un ÉSS: il est attendu que l'ÉSS mettra en place les structures administratives et les rapports hiérarchiques appropriés.

1.3

Organisation et coordination des activités d'O&M avec les autres services La présente norme traite de l'organisation des activités d'O&M, ainsi que des politiques et des modes opératoires relatifs aux autres services qui y sont liés. Elle traite aussi des exigences relatives à la coordination des activités d'O&M requise avec les autres services et fonctions apparentées de l'ÉSS. Note: La sécurité, le génie biomédical, les services environnementaux, les services généraux et les soins infirmiers sont des exemples d'autres services et fonctions.

1.4

O&M des équipements et des interfaces de soins aux patients La présente norme traite de l'O&M de l'équipement fixe installé, utilisé pour soutenir les soins aux patients (p. ex., systèmes d'appel, unités d'élimination des déchets humains). Elle comprend également les exigences relatives à l'O&M des interfaces entre l'équipement et les systèmes du bâtiment (p. ex., postes d'accueil et bornes de recharge de l'équipement).

Notes:

1. La limite n'est pas toujours claire entre les services et interfaces soutenant les appareils cliniques [voir l'article 1.1, alinéa h)] et les appareils cliniques eux-mêmes. Les interfaces comprennent au minimum les exigences relatives aux espaces physiques et l'utilisation des services publics; cependant, il pourrait exister d'autres raccordements (p. ex., mécaniques, électriques, informatiques, de télémétrie, etc.). Des problèmes pourraient survenir lorsque différents services de l'ÉSS supposent, chacun, qu'un autre service s'occupe d'un système précis. Les tâches qu'impliquent la planification d'un programme d'O&M comprennent, entre autres, d'établir où se situent les limites de partage et de documenter à qui incombe la responsabilité des divers éléments du système
2. Dans les établissements plus petits, le personnel d'O&M ou d'un service pourrait avoir la responsabilité de l'entretien de l'équipement qui ne figure pas au domaine d'application de la présente norme. Dans ce cas, la personne ou le service responsable de l'O&M devrait acquérir les compétences appropriées et consulter les normes pertinentes relatives à ces tâches supplémentaires (p. ex., normes de génie biomédical)

1.5

Non-attribution des responsabilités à des postes ou des services précis La présente norme n'attribue pas de responsabilités à des postes ou des services précis.

1.6 Exclusions

La présente norme ne traite pas de l'O&M des appareils cliniques utilisés à des fins thérapeutiques ou de maintien de la vie (p. ex., pompes à perfusion, postes d'anesthésie et appareils d'IRM).

1.7 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.