Préface

Ce document constitue la première édition de CSA Z8008, Évaluations des établissements de soins de santé, des services et des systèmes de bâtiment. Il remplace CSA PLUS 317, Guidelines for elementary assessments of building systems in health care projects publié en 2000. La présente norme fait partie de la série CSA Z8000 axée sur la planification, la conception et la construction des établissements de soins de santé (ESS). Elle fournit une méthodologie et un format pour évaluer l'état, le rendement, l'adéquation et la durabilité des configurations et des systèmes des bâtiments existants afin d'orienter l'entretien et la planification des immobilisations. La norme s'applique aux ESS et aux établissements non hospitaliers (ENH) existants envisagés pour de futures modifications des services de soins de santé. Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, tel qu'administré par l'Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC), ainsi que par le soutien financier du Conseil canadien des normes (CCN). La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en mars 2026, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les établissements de soins de santé et les systèmes de bâtiment, sous l'autorité du Comité technique sur les établissements de santé et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être et a été officiellement approuvée par le Comité technique. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. La présente norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.

Domaine d'application

1.1 Généralités 1.1.1 Cadre d'évaluation

La présente norme établit un cadre pour les exigences et les directives pour une approche cohérente de la planification et de la conduite des évaluations de l'adéquation fonctionnelle et du rendement technique des ESS/ENH existants pour déterminer leur aptitude à soutenir la prestation actuelle ou future des services de soins de santé. Voir les figures 1

1. et 1 b)pour la structure organisationnelle de la présente norme

1.1.2 Catégories d'évaluation

Il y a deux catégories d'évaluation

1. les évaluations de l'adéquation fonctionnelle (voir les articles 4.5.2 et 6)
2. les évaluations du rendement technique (voir les articles 4.5.3 et 7.) 1.1.3 Types d'évaluations Dans chacune des deux catégories d'évaluations, il y a trois types d'évaluations pour créer une approche par niveaux, qui peut être adaptée au but de l'évaluation: a) état actuel (voir l'article 4.6.2)
3. analyse des écarts (voir l'article 4.6.3)
4. et options d'état futur (voir l'article 4.6.4). Ces types sont généralement progressifs, mais ne sont pas nécessairement mutuellement exclusifs.

Une analyse des écarts exigera qu'un état actuel soit effectué avant l'analyse des écarts ou dans le cadre de celle-ci. Les options d'état futur exigeront que certains éléments des renseignements sur l'état actuel et sur l'analyse des écarts soient disponibles

1.2 Application

La présente norme s'applique aux ESS, y compris les hôpitaux existants, les foyers de soins de longue durée (FSLD), les ESS pour patients ambulatoires, ainsi que les ENH ou les milieux dont l'utilisation est envisagée pour la prestation de services de soins de santé. Elle est destinée à être utilisée par les ESS fournissant des services, peu importe leur type, leur niveau de soin, leur taille ou leur emplacement. Lorsque l'autorité compétente (AC) est en mesure de l'appliquer, le but de l'évaluation devrait être harmonisé avec les objectifs de l'organisme de financement ou du promoteur de l'étude pour déterminer les enjeux de planification ou de conception de l'ESS, pour orienter la planification des immobilisations et les investissements, ou pour tirer des leçons des éléments des évaluations terminées afin d'orienter les futurs projets et/ou études. Il est possible que les études futures comprennent des études de planification, de conception et de construction (PCC), des évaluations après occupation (EAO) et des plans de durabilité ou de résilience climatique (voir CSA Z8003 pour de plus amples renseignements sur les PCC et les EAO).

1.3 Inclusions, utilisateurs et équipes interdisciplinaires (EID)

La présente norme est élaborée pour un large éventail d'utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, les ESS, les organismes de financement, les gouvernements, les équipes de conception et de planification professionnelles, les architectes, les ingénieurs, les professionnels en prévention et en contrôle des infections (PPI), les équipes de soins de santé, les prestataires et le personnel clinique, les fournisseurs, les chercheurs et les évaluateurs internes et externes. La présente norme soutient l'EID dans la participation aux évaluations, afin de déterminer la portée de l'évaluation et de guider l'évaluation de l'adéquation fonctionnelle et du rendement technique des systèmes du bâtiment. Le cas échéant, les commentaires des autorités de soins de santé pourraient aussi être nécessaires pour établir le but et la portée de l'évaluation. Note: Les membres de l'EID de l'ESS deviennent les experts en la matière (EM) pour les évaluations et comprennent les administrateurs, les planificateurs de programmes de soins de santé et cliniques, le personnel clinique, les professionnels en prévention et en contrôle des infections (PPI), le personnel de l'exploitation et de l'entretien de l'établissement, les patients et leur famille, et le personnel de soutien non clinique. Les autres membres clés de l'EID pourraient être des personnes qui ne font pas partie de l'ESS (p. ex., équipes professionnelles de conception et de planification, fournisseurs, organismes de financement).

1.4 Objectifs 1.4.1 Objectifs généraux

Les objectifs généraux de la présente norme sont comme suit

1. évaluer le rendement du bâtiment existant et/ou l'adéquation fonctionnelle et le rendement technique du système et la capacité à soutenir les buts de soins de santé de l'ESS
2. informer l'ESS ou le fournisseur de l'état apparent et de la capacité de l'espace et des systèmes, déterminer les écarts de rendement et les enjeux connexes liés à l'efficacité de l'exploitation et de l'entretien
3. mettre en évidence les préoccupations prioritaires qui exigent des études approfondies et des renseignements plus détaillés, fondés sur des essais, des analyses et des rapports, comme: i) les risques et les responsabilités, y compris l'évaluation du risque; ii) la durée de vie et le report des remplacements, des réparations ou de l'entretien; iii) les considérations liées à l'impact sur l'environnement; iv) la durabilité comme les émissions de gaz à effet de serre (GES), la consommation d'eau, l'effluence, la gestion des déchets, etc
4. l'accessibilité comme les aires destinées au public, au personnel et aux soins pour les environnements intérieurs et extérieurs
5. ajouter à la base de données de l'établissement pour la gestion des actifs, la planification des projets et les systèmes de remise en service
6. indiquer la capacité de l'établissement à tenir compte de la durée de vie prolongée
7. et évaluer la capacité de l'établissement à tenir compte d'un changement proposé de fonction

1.4.2 Continuité des activités

Une compréhension du rôle de l'ESS dans la continuité des activités en cas d'interruption des services de soins de santé devrait être incluse dans l'évaluation et peut comprendre ce qui suit

1. le nombre de lits (de base plus une capacité de débordement)
2. le rôle de l'établissement dans le système local ou régional de préparation aux situations d'urgence
3. les exigences après sinistre
4. l'échéancier de la poursuite prévue des activités normales ou réduites à la suite d'un événement: i) panne d'électricité: capacité (heures) de stockage de carburant pour les génératrices au diesel; ii) panne de communication/technologies de l'information; iii) défaillance des services publics centraux du site (chauffage, refroidissement, ventilation, gaz médicaux, osmose inverse, etc.); iv) défaillance du gaz naturel vers l'ESS: dispositions liées à l'électricité ou combustible de remplacement
5. et fermeture de routes/ponts vers l'ESS; vi) défaillance de l'arrivée de l'alimentation en eau: capacité de stockage sur place; et vii) défaillance de l'écoulement pluvial/sanitaire: capacité de stockage sur place.

Note: Pour de plus amples renseignements sur la continuité des activités/gestion des urgences, voir CSA Z8000, CSA Z8002, CSA Z8004, et CSA Z1600. Pour plus de détails concernant les références spécifiques des systèmes techniques à la continuité des activités/gestion des urgences, voir CSA Z317.1, CSA Z317.2, CSA Z7396.1, CSA Z32, CSA C282 et CSA Z314

1.4.3 Changements climatiques et durabilité

La présente norme fournit des directives de haut niveau pour évaluer la durabilité des ESS, y compris la continuité des activités, les répercussions sur l'environnement, la gestion de l'énergie, la réduction des émissions de GES qui contribuent aux changements climatiques et l'augmentation de la résilience aux répercussions des changements climatiques. Les évaluations de ces facteurs sont intégrées aux évaluations fonctionnelles et techniques et sont citées en référence tout au long de la présente norme. Le résultat de l'évaluation de l'espace et des systèmes pour l'évaluation de la résilience climatique et de la durabilité pourrait donner lieu à une recommandation sur l'élaboration d'un plan de résilience climatique (PRC). Un PRC est différent d'un plan de continuité des activités. Note: Pour de plus amples renseignements sur la continuité des activités/gestion des urgences, voir CSA Z8000 et CSA Z1600.

1.5 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.6 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement. Note: Le mesurage des espaces dans les ESS suit CSA Z8000 et CSA 317.11.